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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur le statut des personnels enseignants contractuels, attaches temporaires d'enseignement et de recherche, dits ATER. Les ATER exercent pour le plus grand nombre leurs fonctions depuis plusieurs annees, apres avoir ete vacataires. Certains d'entre eux ont obtenu leur doctorat, ils ont realise titres et articles en preparation d'un dossier de candidature a l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maitre de conferences. Pourtant, d'apres leur statut actuel tres precaire, la plupart de ces ATER titres achevent leur contrat et ne sont pas renouvelables dans leur fonction. Il apparait socialement injustifiable d'ajouter les plus brillants de ces personnels qualifies et meritants au nombre des chomeurs, de les contraindre a chercher un emploi pour lequel ils n'ont pas la formation appropriee vu les creneaux de recherche tres pointus qui sont les leurs. En revanche, eu egard au nombre important de postes d'enseignants universitaires vacants, les universites et les UFR ont interet a conserver en leur sein ces personnels d'experience, competents en matiere pedagogique et de recherche. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour maintenir dans universites, en leur permettant de beneficier d'un statut plus favorable, les plus titres des ATER en fin de contrat.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux dispositions du decret no 88-654 du 7 mai 1988, la duree de recrutement des attaches temporaires d'enseignement et de recherche est strictement limitee. Il ne serait pas sain d'encourager, de quelque maniere que ce soit, leur maintien, au-dela des limites actuellement fixees, dans des fonctions qui doivent rester temporaires. Le risque serait en effet de voir des candidats titulaires d'un doctorat, le cas echeant inscrits sur la liste de qualification, demander leur perennisation dans des fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche en attendant leur recrutement comme maitre de conferences. On reconstituerait ainsi un corps de non-titulaires qui ne manqueraient pas, un jour ou l'autre, de demander leur titularisation. Il apparait en consequence preferable de maintenir le principe de la limitation stricte de la duree des fonctions d'ATER, tel qu'il figure dans le decret du 7 mai 1988.
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