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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation des maitres-chiens d'avalanches du departement de la Haute-Savoie. En effet, ces benevoles, formes par des stations afin d'assurer la securite des personnes, participent aux entrainements obligatoires demandes par la loi, sans pour autant recevoir d'aides pour la formation de la part de la securite civile. En outre, il semblerait qu'au plan departemental, l'initiative des secours soit laissee aux services publics (pompiers) et d'Etat (gendarmerie). Aussi, il lui demande de preciser ses intentions sur ce dossier afin, non seulement de permettre une meilleure organisation pour sauver un maximum de victimes, mais aussi de rassurer ces benevoles, formes par les stations, sur leur avenir.
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Texte de la REPONSE :
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L'organisation des secours appartient, conformement aux dispositions legislatives du code general des collectivites territoriales, aux autorites detentrices des pouvoirs de police qui sont le maire, sur le territoire de sa commune et le prefet, en cas de carence du maire ou lorsque le sinistre depasse les limites d'une seule commune. Ce sont donc l'une ou l'autre de ces autorites qui peuvent decider, en tant que de besoin, de faire appel a des equipes cynophiles specialisees. Les equipes cynophiles existent au sein de certains services de l'Etat (police nationale, gendarmerie nationale), des collectivites territoriales (services d'incendie et de secours), de services prives (services de securite des pistes) et d'associations diverses. Pour etre integres aux equipes et aux plans de secours organises a l'echelon departemental, les maitres-chiens sont soumis a des regles de qualification, de controle periodique, de disponibilite operationnelle. La direction de la securite civile du ministere de l'interieur a mis en place des formations officielles, definies par des textes reglementaires, qui conduisent a la delivrance de brevets d'Etat de maitre-chien de recherche et de sauvetage. Ces qualifications sont les suivantes : le brevet national de maitre-chien d'avalanches (l'organisme agree pour cette formation est l'ANENA, Association nationale pour l'etude de la neige et des avalanches Ý15, rue Ernest-Calvat, 38000 Grenoble¨) ; le brevet national de maitre-chien de recherche et de sauvetage en decombres ; le brevet national de maitre-chien de recherche et de sauvetage de personnes egarees (l'organisme agree pour cette formation et pour delivrer les diplomes est le centre de formation des equipes cynophiles de recherche et de sauvetage Ý32, rue Saint-Arey, B.P. 100, 05011 Gap Cedex¨). Ces formations constituent, stricto sensu, des unites de valeur reconnues par l'Etat pour les personnels sapeurs-pompiers et les personnels militaires affectes dans les unites d'instruction et d'intervention de la securite civile. Elles sont egalement ouvertes aux pisteurs-secouristes, ainsi qu'aux secouristes des associations nationales partenaires de la direction de la securite civile. Des equivalences existent entre certaines qualifications cynotechniques de la gendarmerie nationale et de la police nationale et le brevet de maitre-chien d'avalanches. La direction de la securite civile a confie, par convention, le suivi des formations preparatoire, initiale et continue des maitres-chiens d'avalanches a l'Association nationale pour l'etude de la neige et des avalanches (ANENA), qui agit en qualite de prestataire de services. Les credits alloues a l'ANENA chaque annee, au prorata des formations dispensees, lui permettentd'assurer sa mission. Ils sont le gage de l'interet que porte l'Etat a ces actions, y compris lorsqu'elles sont orientees vers le milieu associatif.
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