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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la politique routiere. Il apparait que les services de l'Etat privilegient, sur le reseau national, la realisation de routes a deux fois deux voies, d'ou un rencherissement des couts et une diminution du service apporte aux riverains en matiere de desserte locale. Si la securite doit demeurer une priorite dans la conception des amenagements routiers, il n'en reste pas moins que les collectivites locales sont amenees a particulier financierement a des projets dont le cout est de plus en plus eleve et qui suscitent beaucoup de reserves dans les communes concernees. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas opportun, dans la double perspective du XIe Plan et de la troisieme generation des contrats de plan Etat-Region, que les services de l'Etat presentent pour chaque amenagement envisage deux hypotheses. Il doit en effet etre possible soit de realiser des routes a deux fois deux voies, soit d'apporter des ameliorations significatives qui ne soient pas de nature quasi autoroutiere.
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Texte de la REPONSE :
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La vocation premiere du reseau routier national est d'assurer les liaisons interregionales ou internationales dans de bonnes conditions d'efficacite economique et de securite. Pour moderniser le reseau national, le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme distingue donc tout d'abord les liaisons dites « structurantes » dont la fonction principale est d'assurer prioritairement le trafic de transit. Sur ces liaisons rapides, le plus souvent tres frequentees, le maintien de bonnes conditions de securite implique la suppression des traversees d'agglomeration, la denivellation des carrefours et la suppression des acces riverains, ce qui conduit a les doter du statut autoroutier lorsque l'importance du trafic justifie deux chaussees, ou du statut de routes express si, au moins en premiere phase, elles ne sont dotees que d'une chaussee. Sur les autres routes, ou dominent les trafics plus locaux, la bonne accessibilite au milieu environnant est privilegiee tout en maintenant un haut niveau de securite. Pour ce faire, lorsque le trafic justifie une route a deux chaussees, le parti d'amenagement retenu est celui de l'« artere interurbaine », qui prevoit des carrefours plans mais amenages sous forme de giratoire ou de carrefours a feux. Ces principes d'amenagement du reseau routier national et leurs raisons sont detailles dans la circulaire du 9 decembre 1991 qui presente le « catalogue des types de routes en milieu interurbains ». Cette circulaire se refere au schema directeur routier national pour ce qui concerne la definition du reseau structurant. Les priorites d'amenagement sont precisees a l'occasion de la programmation a moyen terme. Ainsi, les reflexions menees lors de la preparation du XIe Plan conduisent a distinguer parmi les liaisons interurbaines : les investissements participant a la desaturation de l'axe Nord-Sud ; les branchements a l'Europe ; les grandes transversales Est-Ouest et la desserte des ports ; les operations assurant la desserte du littoral et, enfin, celles assurant la coherence et la continuite du reseau. La mise en oeuvre de ces principes intervient dans le cadre des avant-projets sommaires d'itineraires precedes d'un diagnostic complet de la liaison en cause (fonctions, trafic, accidents). Les avant-projets sommaires d'itineraires, qui font l'objet de concertations au plan local, confirment et precisent le parti d'amenagement a long terme, ainsi que les operations a realiser dans les quinze ans et leur calendrier de programmation. Cette typologie et ce dispositif de validation des partis d'amenagement correspondent aux pratiques des autres pays les plus avances en matiere de programmation et d'equipement routier. Ils permettent notamment d'offrir a l'usager un reseau routier ou il reconnaisse aisement le type d'infrastructure sur lequel il circule pour y adapter sa conduite.
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