de M.Delalande Jean-Pierre(
Rassemblement pour la République
- Val-d'Oise
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
26/04/1993
page :
1249
Réponse publiée au JO le :
23/08/1993
page :
2635
Rubrique :
Enseignement : personnel
Tête d'analyse :
Enseignants
Analyse :
Affectation
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Pierre Delalande demande a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui preciser s'il est exact que ses services etudient actuellement une reforme des conditions de mutation des enseignants, qui conduirait a supprimer les mutations hors region. Dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir lui preciser la teneur de cette reforme.
Texte de la REPONSE :
Dans le premier degre, il n'est pas question d'interdire les mutations hors region. Cependant, une reflexion est ouverte sur les conditions d'affectation, notamment dans le cadre de la politique de la ville et dans le cadre de la politique de revitalisation des services publics en zone rurale.