FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 40434  de  M.   Gayssot Jean-Claude ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  travail et affaires sociales
Ministère attributaire :  travail et affaires sociales
Question publiée au JO le :  01/07/1996  page :  3502
Réponse publiée au JO le :  07/10/1996  page :  5326
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Hopital Avicenne
Analyse :  Restructuration. perspectives. Bobigny
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Gayssot souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les menaces qui pesent, notamment, sur le projet de pole de cancerologie prevu depuis plusieurs annees a l'hopital Avicenne de Bobigny. Alors que la garantie avait ete donnee qu'il serait realise au cours du plan quinquennal 1996-2000, les autorisations de pratiquer la radiotherapie ne sont pas accordees et les credits devant etre affectes au batiment et a l'equipement ne sont pas debloques, bien que le conseil general de Seine-Saint-Denis soit dispose a participer financierement au projet. Les consequences de ce desengagement pourraient etre considerables pour l'avenir de ce centre hospitalier universitaire et sa mission de formation et de recherche, donc pour la population du departement (1 500 000 habitants) car il en decoulerait vraisemblablement la disparition du service de nephrologie, l'abandon du projet de cancero-hematologie et la remise en cause du role d'hopital de secteur puisque le budget consacre au service des urgences est revu a la baisse. Sans compter les 4 000 etudiants encadres dans les filieres universitaires (scientifiques, sanitaires et sociales) mises en place sur le site, qui perdraient toute garantie de pouvoir obtenir leur diplome d'Etat dans des conditions satisfaisantes. Ces orientations inadmissibles ne sont pas pretes a etre acceptees ni par la population, ni par les elus, ni par les personnels. Aussi il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour que soient reconsiderees les dispositions concernant l'avenir de l'hopital Avicenne, dans le sens de son developpement et non de son declin.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre sur l'avenir de l'hopital Avicenne, et sur la necessite de doter cet etablissement de moyens suffisants, a la fois pour repondre aux besoins de la population, notamment dans les domaines de l'accueil et du traitement des urgences et de la cancerologie, et pour permettre d'assurer la fonction d'enseignement dans des conditions satisfaisantes. L'hopital Avicenne est un etablissement de l'Assistance publique - hopitaux de Paris dont la vocation, tant pour l'accueil et le traitement des urgences que pour la cancerologie est programmee dans le projet 2000 de l'institution, adopte par le conseil d'administration le 25 juin 1996. Ce plan fixe les grandes orientations et le cadre dans lequel chaque etablissement aura a mener son action au cours de la periode. Pour l'essentiel il s'agit de renforcer la qualite des soins et d'ameliorer la securite des patients, a travers l'adaptation de l'offre hospitaliere par des recherches de complementarite entre les etablissements de l'AP-HP, et par le developpement du partenariat avec d'autres etablissements environnants. Les modalites de mise en oeuvre seront ensuite determinees par les projets de chaque etablissement. C'est ainsi qu'il est prevu notamment que l'hopital Avicenne conforte et structure un pole d'accueil et de traitement des urgences et developpe des activites de cancerologie afin de mieux repondre aux besoins recenses dans le Nord-Est parisien. Il conviendra d'etre attentif aux moyens qui seront accordes a l'etablissement pour mettre en oeuvre ces projets, dont chacun s'accorde a reconnaitre le caractere prioritaire.
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O