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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation d'etudiants qui ont decide de reprendre leurs etudes apres avoir travaille et connu le chomage, pour avoir une nouvelle qualification. C'est notamment le cas de jeunes femmes qui preparent le diplole d'Etat de sage-femme qui connaissent des problemes materiels dans la mesure ou ces etudes durent plus de trois ans. Comment des meres celibataires entrant en 4e annee de sage-femme vont-elles faire face a leurs besoins et a ceux de leur famille ? Elles ont fait une demande de bourse aupres du conseil regional, mais cette bourse, si elle est octroyee, n'est que de 20 000 francs pour l'annee. Or, ainsi que le ministre l'a reconnu, ces etudes sont astreignantes et incompatibles avec l'exercice d'une autre profession. Elle lui demande donc que le financement de ce diplome soit adapte a la longueur des etudes.
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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire qu'il n'est pas de la competence du ministre d'intervenir dans les modalites d'attribution des bourses d'etudes que les conseils regionaux allouent. En revanche, le ministere charge de la sante attribue des bourses aux eleves et etudiants preparant des diplomes de sages-femmes ou de personnels paramedicaux : ces aides sont destinees a permettre aux eleves et etudiants les plus demunis d'assumer les frais de leur formation, mais ne constituent pas des revenus de substitution. Dans ce domaine, il a ete consenti des efforts budgetaires incontestables afin notamment d'aligner le montant de ces bourses sur celui des bourses de l'enseignement superieur : d'un montant annuel de 12 720 francs en 1991, la bourse a taux plein s'elevait a 18 032 francs par an pour l'annee scolaire 1995-1996 et passera a 18 928 francs a la rentree scolaire prochaine, quand la bourse de l'enseignement superieur s'eleve a 18 936 francs. En outre, le nombre de bourses a taux plein, qui etait de 10 179 en 1991, s'eleve desormais a 12 274, compte non tenu des 379 bourses creees au benefice des eleves aides-soignants. Enfin, les situations evoquees (chomeur entreprenant une formation de reconversion) relevent davantage du champ des aides au reclassement dont l'Agence nationale pour l'emploi participe a la mise en oeuvre.
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