FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 40483  de  M.   Bernard Pierre ( République et Liberté - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  travail et affaires sociales
Ministère attributaire :  travail et affaires sociales
Question publiée au JO le :  01/07/1996  page :  3504
Réponse publiée au JO le :  09/09/1996  page :  4859
Rubrique :  Associations
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Subventions du ministere du travail et des affaires sociales
Texte de la QUESTION : M. Pierre Bernard souhaite que M. le ministre du travail et des affaires sociales lui indique si des subventions ont ete accordees aux organisations de la « Lesbian and Gay pride » (defile homosexuel a Paris le 22 juin), comme c'etait le cas en 1995, et le cas echeant pour quels montants.
Texte de la REPONSE : Le ministre du travail et des affaires sociales informe l'honorable parlementaire que l'association Lesbian and Gay Pride n'a pas obtenu de subvention de son ministere pour l'annee 1996 en vue de l'organisation de la Gay Pride. Elle n'en avait d'ailleurs pas fait la demande.
RL 10 REP_PUB Ile-de-France O