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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation administrative des conseillers en formation continue des adultes au sein de l'education nationale. Recrutes au niveau academique par voie d'appel d'offre, ces personnels sont pour une grande majorite issus des differents corps enseignants de l'education nationale ou des corps d'orientation, d'administration et de direction. A l'issue d'une formation, il leur est delivre une certification et ces conseillers en formation continue (CFC) sont alors affectes aupres du recteur qui les met a la disposition d'un GRETA ou de l'echelon academique. Ainsi, toute personne nommee par un recteur pour exercer la fonctions de CFC conserve son statut d'origine et releve des dispositions particulieres de ce corps, notamment concernant l'evolution de la carriere. Il en ressort que certains CFC sont regis au niveau departemental, d'autres dependent du niveau academique voire national. Aussi, compte tenu des particularites de leur fonction au sein de l'education nationale, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'envisager la creation d'un veritable statut pour les CFC.
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Texte de la REPONSE :
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Les conseillers en formation continue contribuent au rayonnement du ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche dans le domaine de la formation continue des adultes. La richesse de leur contribution tient largement au fait que leur champ de recrutement depasse le seul cadre d'un corps d'enseignant pour atteindre tous les personnels enseignants mais aussi les personnels appartenant a des corps de personnels d'inspection, de direction, d'orientation, d'education ou administratifs qui souhaitent developper leurs aptitudes au benefice des 500 000 stagiaires accueillis annuellement dans les groupements d'etablissements (Greta). Les conseillers en formation continue ont vu leur fonction et leur situation redefinies par le decret no 90-426 du 22 mai 1990, portant dispositions applicables aux conseillers en formation continue. Ce decret est complete par l'arrete du 14 juin 1990 qui cree, dans chaque academie, une commission consultative competente a l'egard des personnels charges des fonctions de conseiller en formation continue. Ce texte precise que les responsabilites que les conseillers en formation continue assument dans leurs corps sont prises en compte pour l'avancement et pour l'acces aux corps hierarchiquement superieurs. Les conseillers en formation continue concourent donc avec leurs collegues et dans des conditions au moins similaires aux avancements d'echelon. Ils poursuivent normalement, pendant et apres leur mission de formation continue, leur carriere dans leur corps, dans lequel ils sont en position d'activite. Il ne semble donc pas opportun de rigidifier, par l'adoption d'un statut, la profession de conseiller en formation continue, les personnels qui l'exercent beneficiant par ailleurs, pour l'exercice de leur mission, d'un regime indemnitaire specifique.
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