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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Reclassement au Centre national d'enseignement a distance de Toulouse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Didier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes concernant le reclassement des fonctionnaires, professeurs dans l'enseignement du second degre, affectes a un poste de readaptation au Centre national d'enseignement a distance de Toulouse, pour des raisons de sante. Il semble avoir ete signifie a ces enseignants la fin de leur maintien au CNED a compter de la rentree 1993. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui donner de plus amples informations a ce sujet et de lui indiquer ce qu'il compte faire pour remedier a ce grave probleme de readaptation et de reclassement des enseignants. En effet, il est regrettable que la creation de postes administratifs de readaptation se fasse au detriment des postes CNED, ces personnels constituant l'essentiel des moyens des centres qui doivent disposer d'un contingent stable de personnels sur lesquels ils peuvent compter. Cela se justifie d'autant plus que les interesses ont fait preuve de leur interet pour l'EAD et de leur aptitude a l'exercer. Ecarter ces enseignants d'un poste de reemploi les conduirait a une retraite pour invalidite, avec toutes les consequences materielles et humaines qui en resultent.
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Texte de la REPONSE :
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Le Centre national d'enseignement a distance (CNED) constituait traditionnellement le service d'accueil privilegie des personnels enseignants admis en reemploi ou en readaptation. La gestion des emplois de readaptation, ainsi que l'affectation des enseignants sur ces postes ont ete transferes aux recteurs d'academie en 1985. Le decret no 86-185 du 4 fevrier 1986 a precise les conditions de ce transfert. Cette deconcentration des operations de gestion s'est accompagnee d'une diversification des possibilites d'affectation offerte aux enseignants, afin de repondre le plus possible a leurs projets personnels de reinsertion. C'est en consequence le choix des agents concernes qui amene le CNED a constater une baisse du nombre d'emplois d'adaptation, meme si l'effectif global reste stable au niveau national. Il va de soi que le CNED cherche a perenniser, comme tous les services d'accueil, les enseignants, une fois qu'ils ont ete affectes sur poste de readaptation. En depit d'une duree limitee a trois ans l'etablissement leur offre un projet de reinsertion dans le cadre de l'enseignement a distance. C'est partiellement a partir de ce vivier que le CNED recrute des enseignants sur postes propres, compte tenu de la demande croissante en formation.
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