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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Dhinnin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes que rencontrent les centres de formation de travailleurs sociaux, question qui a ete posee a plusieurs reprises a son predecesseur. Il lui rappelle qu'au mois de fevrier 1993 les centres de formation de travailleurs sociaux ont ete soumis a un gel de 15 p. 100 de l'ensemble des credits votes pour la formation initiale et continue. Cette mesure venant apres plus de cinq annees de restrictions budgetaires avait pour consequences la fermeture d'ecoles, la suppression de postes et mettait fin a la gratuite des etudes. Devant de telles menaces, les centres de formation, etudiants et salaries, se sont mobilises dans la semaine du 15 au 18 mars 1993. Soutenus par les travailleurs sociaux, les employeurs et les syndicats, ils ont obtenu une levee partielle du gel. Cependant, les credits de formation permanente et superieure restent amputes de 36 p. 100 et ceux de la formation initiale sont insuffisants pour couvrir leurs charges et augmenter les effectifs d'etudiants. Cette formation etant une des priorites du Gouvernement, il souhaite connaitre ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant global des credits votes en loi de finances initiale 1993 consacres a la formation initiale, continue et superieure des travailleurs sociaux s'eleve a 473,7 MF. En fevrier 1993, une mesure d'annulation et de gel des credits a ete prescrite a hauteur de 70 MF, reduite ulterieurement a 11,9 MF, soit 2,5 p. 100 des credits votes. Les credits affectes au financement des formations initiales en voie directe ont ete integralement preserves, en depit d'un contexte budgetaire particulierement difficile. Ces annulations ont ete reparties sur les lignes de credits affectes aux formations des intervenants de l'aide a domicile et a la formation permanente et superieure des travailleurs sociaux. Celles-ci representent un effort minimal. La possibilite d'augmenter les effectifs en formation pour les filieres evoquees par l'honorable parlementaire fait actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la preparation de LFI 94. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, entend poursuivre les reflexions d'ores et deja entreprises pour garantir le bon fonctionnement des centres de formation en travail social, dans le cadre d'une reflexion sur le statut et le financement de ces etablissements.
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