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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la politique menee dans son ministere en faveur du developpement du teletravail. Le teletravail, qui est la possibilite d'exercer a distance des activites tertiaires grace aux nouvelles techniques d'information et de communication, a un role a jouer dans l'adaptation de notre economie et de notre administration. Le teletravail peut favoriser l'amenagement du territoire (relocalisation des taches, revitalisation de certaines zones, repartition plus equilibree des activites...), l'amelioration des services rendus aux usagers (creation de telecentres et de nouveaux points d'accueil...) et la qualite de vie des agents. Convaincu que les services publics doivent avoir un role exemplaire en la matiere, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les initiatives prises par son ministere pour diffuser dans l'administration ce mode d'organisation qui est un atout pour l'amenagement du territoire et le developpement de nouveaux emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le teletravail est un nouveau mode d'organisation permettant de travailler a distance, soit de son domicile, soit d'un telecentre, grace au developpement de la telematique. Le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme est conscient du role que ce nouveau mode de travail peut jouer dans la politique d'amenagement du territoire, grace au maintien d'une implantation locale de l'emploi, ainsi que dans le rapprochement entre les services publics et ses usagers et dans l'amelioration de la qualite de vie des agents. En l'absence de tout cadre legislatif ou reglementaire en la matiere, la mise en place du teletravail au ministere de l'equipement s'effectue a l'initiative des responsables centraux et locaux du ministere, dans les conditions preconisees par le guide d'information pratique sur le teletravail elabore par la direction generale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Depuis 1992, le teletravail a ete experimente de facon ponctuelle pour repondre aux problemes de sante de fonctionnaires en poste a Paris ou dans la region parisienne, aggraves par l'eloignement entre le lieu d'affectation et le domicile. Ces experimentations n'ont ete rendues possibles que compte tenu des caracteristiques des postes de travail occupes par ces agents (travaux de traitement de textes, de publication assistee par ordinateur ÝPAO¨, d'elaboration de maquettes d'edition). Le developpement de nouvelles experimentations de teletravail au sein du ministere de l'equipement ne peut etre envisage qu'a l'issue d'une discussion interne permettant, d'une part, de reperer le gisement d'emplois se pretant a une delocalisation et, d'autre part, de fixer les modalites financieres et techniques de mise en oeuvre de ce nouveau mode d'organisation du travail.
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