FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° :
40
de
M.
Mexandeau Louis
(
Socialiste
-
Calvados
)
QG
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
22/04/1993
page :
116
Réponse publiée au JO le :
22/04/1993
page :
116
Rubrique :
Amenagement du territoire
Tête d'analyse :
Delocalisations
Analyse :
Perspectives
DEBAT :
SOC
10
REP_PUB
Basse-Normandie
O