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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Santini attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'evolution des projets de service public de transport de passagers par bateaux en Ile-de-France. Suite a la creation en 1989 d'une navette fluviale destinee aux touristes, du projet « Batobus » presente en mars 1991 par les services de M. le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, et d'un projet de navette intercommunale elabore par la Societe Avalant, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'etat d'avencement de ce dossier, des solutions concretes qu'il pense retenir et leur delai de mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'equipement, des transports et du tourisme est appelee sur l'evolution des projets de service public de transport de passagers par bateaux en Ile-de-France. Pour faire suite a l'audit realise conjointement par le conseil general des ponts et chaussees et l'inspection generale des finances sur le transport de voyageurs sur la Seine, une etude conduite par un ingenieur general des ponts et chaussees est actuellement en cours au sein d'un groupe de travail qui reunit les representants des communes et des services publics interesses par un eventuel developpement de ce type de transport. Pour le departement des Hauts-de-Seine, les communes d'Issy-les-Moulineaux, notamment, ainsi que celles de Meudon et de Sevres ont ete invitees a participer a ces travaux. Une premiere reunion, en mars 1993, a montre la necessite de proceder a une demarche approfondie. Aussi, trois sous-groupes ont ete charges de travailler chacun sur un theme : la demande de transport, l'offre technique et fonciere, la coordination et la complementarite des modes de transport. Les reunions tenues en juin et en octobre permettront, par les informations collectees, au groupe de travail de se determiner sur ce projet lors de la reunion pleniere prevue en novembre 1993. Par ailleurs, l'etude de faisabilite de ce transport sera remise avant la fin de cette annee par l'ingenieur general charge de cette mission. Par ailleurs, depuis le 1er mai 1989 est exploitee sur la Seine, par la Societe des Bateaux Parisiens, une ligne reguliere de transport de passagers, dite « batobus » ; elle fonctionne du 1er mai au 30 septembre de chaque annee. Pour ce qui concerne le projet de navette intercommunale elabore par la Societe Avalant, il fera l'objet d'un examen attentif dans le prolongement des decisions de principe qui seront prises en matiere de transport de passagers dans le bief de Paris au vu des resultats des travaux de la mission d'etudes mentionnee ci-dessus. Un appel d'offres ne manquera pas alors d'etre lance le cas echeant.
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