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Texte de la QUESTION :
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Face a l'ampleur de la crise bovine qui frappe actuellement l'elevage francais, notamment allaitant, M. Francois Sauvadet souhaiterait connaitre avec precision l'evolution des exportations et des importations de viande bovine (vif et carcasse) a destination ou en provenance des pays de l'Union europeenne et des pays tiers, au cours des cinq dernieres annees et plus particulierement depuis le debut de la crise dite de « la vache folle ». Par ailleurs, il demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre afin de renforcer les exportations et de reduire les importations pour permettre un degagement du marche francais.
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Texte de la REPONSE :
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Les importations de viande bovine dans l'Union europeenne sont limitees par des contingents tarifaires qui resultent de l'accord general sur les tarifs et le commerce et des differents accords d'association de la Communaute, notamment avec des pays d'Europe centrale et orientale. Dans le cadre des negociations menees avec ces derniers Etats, le Gouvernement a attire l'attention de la Commission europeenne sur l'incoherence de la politique communautaire actuelle. La Commission propose de faciliter les importations de viande bovine en provenance des pays de l'Europe centrale et orientale, alors que l'Union est obligee de detruire ou de stocker ces produits a cause de la situation de marche actuelle. En volume cependant, les importations de bovins vivants et de viandes a destination de l'Union europeenne representent une part faible de la consommation totale de viande bovine dans l'Union. Les viandes provenant des pays tiers equivalent a 8 % de la consommation totale en 1992 et 6 % en 1995. Le solde du commerce exterieur s'est legerement degrade de 1992 a 1995, en depit d'une amelioration significative en 1994. Les exportations de l'Union ont ete de 1,4 million de tonnes equivalent carcasse (TEC) en 1992 et de 1,2 million de TEC en 1995. Dans la meme periode, les importations ont enregistre une baisse sensible : de 0,6 million de TEC en 1992 a 0,44 million de TEC en 1995. Cette situation favorable resulte de la protection tarifaire consolidee accordee au secteur bovin a la suite de la signature de l'acte final des negociations dites de « l'Uruguay Round » a Marrakech le 15 avril 1994. Cet accord garantira au secteur, pendant sa duree d'application, une protection douaniere efficace. Les evolutions du commerce exterieur de l'Union depuis le declenchement des difficultes dues a l'encephalopathie spongiforme bovine sont encore difficiles a evaluer, faute de donnees fiables disponibles. Les exportations ont cependant rapidement retrouve un rythme normal, vu les demandes de certificats d'exportation. Depuis le declenchement de la crise, le commerce exterieur de la France a suivi une evolution similaire. Le printemps 1996 s'est caracterise par un arret presque total des exportations. Ces dernieres ont fortement repris depuis l'ete, tant a destination de la Communaute que des pays tiers. Sur les six premiers mois de l'annee, le solde du commerce exterieur francais du secteur bovin s'est ainsi fortement ameliore : il a evolue de 136 milliers de TEC de janvier a juillet 1995 a 161 milliers de TEC pendant la meme periode de 1996.
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