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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation de la filiere francaise d'elevage equestre pour la boucherie. Le marche de la viande de cheval est couvert a quatre-vingts pour cent par des exportations provenant de pays tiers. Dix pour cent proviennent de chevaux de selle reformes, les dix pour cent restants de la production francaise. Actuellement, la majeure partie de la production francaise est exportee. La fragilite du marche de l'exportation des animaux finis, axe surtout vers l'Italie (devaluations monetaires, nouvelle legislation des transports depuis novembre 1995, insecurite et lenteur des paiements) fait qu'aujourd'hui les effectifs des juments saillies baissent. Les producteurs souhaitent une aide de la part de l'Etat et demandent notamment une prime a la jument allaitante qui pourrait fonctionner sur le meme principe que la prime a la vache allaitante. Il lui demande donc s'il envisage d'instaurer rapidement cette prime au moins pour les zones fragiles comme les zones de montagne ou cette production peut permettre de developper une certaine diversification dans les exploitations agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'est pas possible, dans le cas de l'elevage chevalin, d'instituer des mesures de soutien comparables a celles qui existent pour les autres especes dans le cadre de la politique agricole commune, en raison de l'absence d'organisation commune de marche pour le cheval. D'autre part, la France est isolee sur ce dossier en sein de l'Union europeenne et la Commission n'est pas favorable, par principe, a toute nouvelle mesure susceptible d'encourager la production de viande rouge dans un contexte de saturation du marche des viandes. Cependant, il a ete possible de justifier l'utilite des mesures de soutien a l'elevage du cheval lourd en se fondant sur l'utilite de cette production pour l'entretien et la sauvegarde de l'environnement. C'est par cette approche que le Gouvernement a obtenu la creation d'une prime a la jument allaitante. Ce nouveau regime de primes, concu comme une mesure agrienvironnementale est cofinance par l'Union europeenne. Il comporte le versement d'une prime de 1 000 francs par jugment conduite en race pure et 700 francs en croisement et ce, pour les eleveurs detenant plus de trois juments. Il convient de rappeler que le soutien aux agents economiques de la filiere chevaline qui existe deja sous la forme des contrats de Plan et des aides a la commercialisation sur les marches interieur et exterieur mis en oeuvre par l'OFIVAL, a ete renforce : l'enveloppe de 4,5 millions de francs a ete majoree de 1 million en 1995 et 1996. Le cheval lourd beneficie par ailleurs, sous forme de primes, des credits consacres a cette production par le service des haras. Ces primes sont variables selon l'annee consideree, car elles dependent des recettes degagees par le pari mutuel. Pour l'annee 1995 elles ont represente un montant de 12,5 millions de francs. Enfin, dans les zones concernees par l'indemnite speciale montagne, les agriculteurs peuvent beneficier de cette aide au titre du cheval lourd.
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