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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire accorde a juste titre attention aux debouches professionnels des jeunes diplomes de l'Ecole nationale des chartes. Cette grande ecole, placee sous la tutelle du ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche, forme depuis des decennies, avec un statut privilegie pendant leur scolarite, des etudiants qui s'averent en general, au cours des carrieres de fonctionnaires qu'ils embrassent dans des disciplines culturelles, des agents d'une qualite scientifique et professionnelle exceptionnelle. Le ministere de la culture, pour sa part, fait appel a eux avec profit dans le corps des conservateurs du patrimoine et tout particulierement dans le domaine des archives, ainsi que dans les corps des conservateurs de Bibliotheques, dont l'effectif a cru recemment en raison notamment de la creation de la Bibliotheque nationale de France. Si les eleves de l'Ecole des chartes n'ont pas de droits acquis a etre recrutes dans les corps de fonctionnaires de l'Etat, il est evident que l'Etat et les collectivites publiques ont interet a et se doivent de leur faciliter l'acces a la fonction publique. C'est ainsi que le ministere charge de l'enseignement superieur a progressivement accru, au concours d'entree a l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques, la proportion des postes reserves aux chartistes, et s'attache a developper les debouches publics de ceux-ci a travers les concours donnant acces a l'enseignement secondaire et superieur (agregation notamment). Le recrutement des eleves sortant de l'Ecole nationale des chartes par la voie des concours d'acces au corps des conservateurs du patrimoine, concours qui permet de beneficier d'une scolarite de dix-huit mois a l'Ecole nationale du patrimoine, est possible par la voie de droit commun, pour toutes les specialites du corps (musee, monuments historiques, inventaire, etc.) ainsi que par une voie privilegiee pour la specialite « archives » ; toutefois, ce concours, ouvert a hauteur des postes disponibles, ne peut garantir a tous les chartistes d'etre necessairement recus. En 1996, le concours des conservateurs du patrimoine comprendra onze postes (dont deux offerts par la Ville de Paris) ; sur ces postes, cinq seront reserves a la specialite archives ; cette repartition manifeste une priorite accordee par le ministere de la culture a la question du debouche des chartistes, meme si, en l'absence de creation d'emplois budgetaires, le nombre total de postes ouvert aux concours ne peut atteindre les proportions importantes des deux precedentes promotions entrees a l'Ecole nationale du patrimoine. Enfin, avec le ministere charge de l'eneignement superieur et de la recherche, le ministere de la culture, pour contribuer a la diversification des debouches des eleves de l'Ecole nationale des chartes, a entrepris des demarches aupres des collectivites locales afin de les inciter a faire davantage appel aux capacites scientifiques des chartistes. Ces demarches visent par exemple a inciter a la mise en oeuvre de la possibilite, offerte par les textes mais pas encore appliquee a ce jour, d'ouvrir pour le recrutement de conservateurs territoriaux de bibliotheques un concours special reserve aux eleves sortant de l'Ecole nationale des chartes. Elles se donnent aussi pour but de sensibiliser a l'importance des questions de conservation et de diffusion de leur patrimoine archivistique celles de collectivites territoriales qui, malgre l'existence en leur sein de fonds d'archives consequents et precieux, n'ont pas encore souhaite s'attacher les services d'un conservateur du patrimoine.
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