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Rubrique :
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Produits dangereux
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Tête d'analyse :
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Amiante
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Analyse :
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Utilisation. consequences. universites Paris VI et VII. demenagement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre souhaite obtenir de M. le Premier ministre des precisions sur les delais de demenagement, le site d'accueil et le cout du transfert des universites Paris VI et Paris VII actuellement logees sur le campus de Jussieu, dont la fermeture a ete annoncee par le President de la Republique le 14 juillet dernier. En effet le demenagement, s'il a lieu a l'automne 1997, laisse les 50 000 etudiants, enseignants et personnels administratifs qui frequentent le campus au contact de l'amiante pendant plus d'une annee encore, situation qui est preoccupante en termes de sante publique et contredit l'engagement pris par le chef de l'Etat de voir tous les etudiants quitter Jussieu avant la fin de l'annee. Il lui demande donc s'il peut, d'une part, confirmer cette hypothese et preciser le temps necessaire a un demenagement complet de Jussieu, d'autre part, justifier le refus du Gouvernement d'accepter le plan propose par de nombreux enseignants de Jussieu, a savoir la fermeture des batiments contamines et leur remplacement provisoire par des prefabriques. D'autre part, il souhaiterait connaitre a quel endroit de la capitale sera implante le nouveau campus, que certains souhaitent voir s'installer dans les batiments trop exigus de Bercy-Expo, et que d'autres veulent implanter de maniere definitive dans la ZAC Paris rive gauche. En prenant la decision de transferer le campus de Jussieu sur la ZAC Paris rive gauche, est-ce seulement le President de la Republique, ou aussi l'ancien maire de Paris qui a agi, et l'un des objectifs de son annonce n'est-il pas d'eviter le gouffre financier que constitue la situation de la ZAC Paris rive gauche, dont la creation et le contenu ont ete decides sous sa mandature. Dans le cas ou le site de Paris rive gauche serait choisi il l'interroge sur les modalites financieres de ce transfert. En effet les batiments des Grands Moulins de Paris ont ete acquis par l'amenageur, la SEMAPA, aux prix de 1,4 milliard. Ce prix devait etre compense par la vente des charges foncieres correspondantes a des promoteurs. Enfin, le terrain changeant de destination, il lui demande si l'on doit considerer que l'Etat fera supporter aux contribuables ce cout, nettement superieur au prix actuel du marche qui resulte d'une mauvaise estimation par la ville de Paris des potentialites du site.
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Texte de la REPONSE :
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Au terme d'une concertation menee par le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche, dans le cadre de la « mission Jussieu » avec tous les acteurs concernes, il a ete decide de proceder a l'arrachage complet et definitif de l'amiante sur le campus de Jussieu tout en maintenant le service public d'enseignement et de recherche. Le desamiantage debutera en avril 1997, apres que les travaux de protection d'urgence auront ete acheves, au plus tard au debut de l'annee 1997, et apres que le choix du programmiste et du maitre d'oeuvre aura ete decide, avant la fin de l'annee 1996. L'objectif est de realiser les travaux de desamiantage en trois ans. Une enveloppe de 1,2 milliard de francs repartis sur trois ans sera allouee a cette operation. 400 millions de francs d'autorisation de programme seront attribues des 1996, dont 200 millions de francs de credit exceptionnels inscrits en loi de finances rectificative pour 1996. A partir d'avril 1997, des locaux de substitution destines a accueillir les activites d'enseignement et de recherche momentanement interrompus pour permettre le deroulement du chantier, seront mis a disposition, sur le campus et sur deux autres sites geographiquement proches de celui-ci, afin d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, la continuite de ces activites. Ils sont constitues : d'une part de 25 000 metres carres de locaux provisoires, dont 10 000 metres carres environ installes sur le campus et de 15 000 metres carres environ installes au 68-72, avenue Lenine a Gentilly (Val-de-Marne) ; d'autre part de 16 000 metres carres sis rue de la Federation, a Paris (75015), destines a accueillir des activites de recherche et d'administration. Un etablissement public administratif, place sous la tutelle du ministere charge de l'enseignement superieur, sera cree pour conduire les travaux de desamiantage du site de Jussieu et toutes operations concourant a la realisation de cet objectif. L'ensemble du dispositif fait l'objet d'un contrat pluriannuel signe entre le ministere charge de l'enseignement superieur et les universites de Paris-VI, de Paris-VII et l'Institut de physique du globe.
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