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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Dominati s'inquiete aupres de M. le ministre du budget de la destination d'un immeuble mure, sis 192, rue Saint-Honore a Paris, ou etaient installes divers services du ministere des finances et qui se trouve libre de toute occupation depuis plusieurs annees. Une telle situation comporte, comme on vient de le voir dans des locaux appartenant a la Banque de France et laisses par elle indefiniment vacants, le risque permanent d'une occupation illegale, favorisee par l'activisme politique de certaines associations et s'imposant generalement aux pouvoirs publics comme un fait accompli qu'une legislation inadaptee ne permet pas de sanctionner. Il souhaiterait, dans le meme ordre d'idee, avoir connaissance du nombre et de la localisation des immeubles, a Paris, relevant directement du ministere du Budget ou d'organismes places sous sa tutelle et qui sont actuellement inoccupes. Il demande enfin si ces situations de vacance, nonobstant les lenteurs des procedures administratives d'alienation ou de location eventuellement engagees, ne constituent pas, a un certain stade, des anomalies de gestion qui justifieraient un audit au vu duquel seraient enfin prises les mesures appropriees en ce domaine.
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