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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des enseignants des SEGPA (ex-SES). Les textes sur les enseignements generaux et professionnels adaptes (1989 et 1990) ont permis une transformation des SES en SEGPA. Tous les personnels enseignants (directeurs, instituteurs specialises, professeurs techniques) ont apporte une large contribution attachee a la prise en charge des eleves en difficulte. L'investissement consacre par tous est tres important ; malgre cela, il devient de plus en plus difficile de repondre aux problemes des eleves pris en charge, leurs difficultes n'etant pas seulement du domaine scolaire mais surtout liees a leur environnement social et familial. C'est pourquoi les personnels demandent un effectif limite a seize eleves par classe pour un enseignement de qualite un horaire equivalent a celui des enseignants de college, soit dix-huit heures au lieu de vingt-trois heures, des moyens en personnel (secretariat) pour les chefs d'etablissement afin d'assumer pleinement leur role de directeur. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre aux revendications des personnels des sections d'enseignements general et professionnel adaptes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche attache la plus grande importance a la situation des enseignements generaux et professionnels adaptes et a la place particuliere qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, en permettant a des eleves en grande difficulte d'acceder a une qualification de niveau V. Le caractere prioritaire de cet objectif a ete confirme par la decision no 36 du nouveau contrat pour l'ecole. Il trouve sa traduction dans la renovation des sections d'enseignement general et professionnel adapte actuellement en cours, renovation qui vise a ameliorer les conditions de preparation des eleves a un diplome de niveau V. La prise en charge des difficultes de ces eleves (scolaires, sociales, voire motrices ou sensorielles) exige que soient mises en oeuvre des reponses pedagogiques individualisees specifiques adaptees a ce public. Ces reponses impliquent une formation particuliere, attestee par la possession du certificat d'aptitude aux actions pedagogiques specialisees d'adaptation et d'integration scolaire (CAPSAIS), dont sont titulaires les enseignants specialises affectes dans ces structures. Ces personnels, qui sont des instituteurs et professeurs des ecoles, peuvent etre amenes a exercer dans les sections d'education specialisees (SES) des colleges ou dans les etablissements regionaux d'enseignement adapte (EREA), mais ils ont vocation principale a etre affectes dans les classes du primaire, dans lesquelles la tres grande majorite d'entre eux enseignent. Aussi est-il logique que leurs obligations de service soient adaptees a l'organisation de l'enseignement du premier degre, et notamment a l'accueil des eleves, et qu'elles soient identiques a celles de leurs collegues non specialises. Enfin, il est rappele que, en application de la circulaire no 94-204 du 13 juillet 1994, les enseignants specialises du premier degre, affectes en SES de college ou en EREA, beneficient deja d'un allegement horaire hebdomadaire par rapport a leurs homologues exercant dans d'autres structures.
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