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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des eleves de l'Ecole nationale des chartes, au terme de leur scolarite. Ceux-ci eprouvent certaines inquietudes en raison de l'insuffisance des postes ouverts au concours des ecoles d'application, comme celles de l'Ecole nationale du patrimoine (ENP) et l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques (ENSSIB). En effet, les chartistes qui se presenteront a ces concours seront d'environ une cinquantaine, alors que les previsions font etat de dix-neuf postes a l'ENSSIB et de quatre postes seulement a l'ENP. C'est donc 50 p. 100 des eleves de la promotion sortante de l'Ecole nationale des chartes qui ne pourront exercer leurs fonctions, et cela malgre un besoin croissant en personnel de conservation des archives et des bibliotheques. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que les fonctionnaires stagiaires, recrutes sur concours, formes et payes par l'Etat, puissent exercer pleinement la mission pour laquelle ils ont ete formes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche est particulierement attentif a la situation des eleves de l'Ecole nationale des chartes et aux inquietudes exprimees quant a leur avenir a la sortie de cette ecole, compte tenu du nombre de postes qui leur sont offerts aux concours d'entree des deux ecoles d'application : Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques (ENSSIB) et Ecole du patrimoine. Le nombre de places disponibles a l'entree de l'ENSSIB est determine en fonction du nombre previsible d'emplois de conservateurs des bibliotheques vacants a l'issue de la scolarite de dix-huit mois que les eleves effectuent dans cet etablissement. C'est dans la perspective d'une large expansion des carrieres culturelles et de debouches nombreux et stables dans ce secteur (notamment a la Bibliotheque nationale de France) que le nombre d'emplois d'eleves conservateurs de l'ENSSIB a ete fortement augmente au cours des annees 1991-1993. De meme, le nombre de postes mis aux concours d'entree a l'Ecole des chartes, longtemps fixe a vingt-cinq, a ete porte a une quarantaine en 1992, 1993 et 1994. Jusqu'ici l'ensemble des eleves sortant de l'Ecole des chartes ont trouve un debouche a la sortie de l'etablissement et, pour quelques-uns, en 1995, un maintien a l'ecole pour une quatrieme annee de recherches, mais il est certain que la situation est plus tendue pour les promotions sortant de l'ecole en 1996 et 1997 du fait de la reduction, intervenue a partir de 1994, du nombre de creations d'emplois de conservateurs des bibliotheques. Il faut toutefois observer que, dans ce contexte de diminution globale des recrutements de l'ENSSIB, la part des emplois reserves au concours specialement ouvert aux eleves sortant de l'Ecole des chartes n'a cesse d'augmenter, passant de treize postes sur soixante en 1993, a seize sur cinquante-huit en 1994, quinze sur quarante-six en 1995, pour atteindre enfin dix-neuf sur trente-huit a la prochaine session. Les efforts consentis par le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche en faveur des eleves de l'Ecole des chartes rencontrent ici leur limite extreme car l'ENSSIB a egalement vocation a accueillir chaque annee un certain nombre de diplomes de l'enseignement superieur : 1 600 candidats se sont presentes a ce titre en 1995. En outre, le dispositif reglementaire relatif aux concours est en cours de modification pour permettre un recours plus aise a la liste complementaire dans l'hypothese soit de desistements, soit d'une reevaluation du nombre de postes susceptibles d'etre vacants a l'issue de la scolarite a l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques. D'autre part, afin d'eviter dans l'avenir le retour eventuel de difficultes, le nombre de postes mis au concours d'entree a l'Ecole des chartes pour 1996 a ete ramene de trente-quatre a vingt-neuf et devrait se stabiliser durablement a ce niveau. Il appartient, par ailleurs, au ministre de la culture de determiner le nombre previsible de recrutements a l'Ecole du patrimoine au cours des prochaines annees. Cet etablissement forme, en effet, a des metiers que les eleves de l'Ecole des chartes ont au moins autant vocation a exercer que le metier de conservateur des bibliotheques.
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