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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les difficultes que peuvent rencontrer les communes qui souhaitent s'equiper d'une cabine telephonique publique. Il lui expose le cas d'une commune sur le territoire de laquelle est installe un appareil uniphone, qui fonctionne avec la carte pastel. Or, cette carte ne presente aucun interet pour les habitants de la commune qui n'ont pas le telephone et qui sont pourtant les plus interesses par l'existence d'une cabine publique. En reponse a cette remarque, les services de France Telecom precisent que l'installation d'un appareil fonctionnant a pieces serait couteuse pour la commune qui assumerait les frais des degradations probables. Il existe pourtant des cabines telephoniques a carte qui presentent peu de risque de degradation. Cette possibilite n'a toutefois pas ete presentee a la commune en question. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il existe des raisons qui s'opposeraient au developpement de l'installation des cabines telephoniques a carte et, dans la negative, pourquoi France Telecom ne propose-t-elle pas cette solution aux communes qui souhaitent s'equiper.
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Texte de la REPONSE :
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L'egalite d'acces des usagers du service public des telecommunications et la couverture du territoire en matiere de publiphones sont une preoccupation constante tant pour le ministre charge des telecommunications que pour France Telecom. Ainsi le contrat de plan prevoit-il l'existence d'une cabine au moins par commune. Cependant les installations de cabines telephoniques doivent repondre au souci de concilier la satisfaction de la demande de la clientele et des elus avec les imperatifs de saine gestion qui s'imposent a tout service public. Devant la grande diversite des situations locales, les conditions d'implantation du telephone public en milieu rural ne peuvent s'apprecier qu'au cas par cas en concertation etroite entre les municipalites et France Telecom. Le ministre, conscient des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire, souhaite que toutes les possibilites techniques existantes soient evoquees lors de cette concertation, afin de parvenir a la solution la mieux adaptee a la situation locale : cette orientation sera rappelee a France Telecom. L'appareil uniphone constitue une solution particulierement satisfaisante lorsque la securite est le souci majeur de la municipalite. En effet, bien que fonctionnant uniquement avec la carte France Telecom (nouvelle appellation de la carte pastel), l'uniphone permet a quiconque, sans pieces ni cartes, d'obtenir gratuitement les services d'urgence (15, 17 et 18) et les numeros libres (12, 13 et 14).
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