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Texte de la REPONSE :
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Le CEPME connait une situation financiere structurellement difficile, malgre l'aide considerable qui lui est apportee par les pouvoirs publics : enveloppes annuelles de ressources CODEVI, garantie de l'Etat sur toutes ses emissions obligataires domestiques, recapitalisation de 1 MF au printemps 1992 dont 500 MF a la charge de l'Etat. Le deficit d'exploitation recurrent degage par le CEPME met en peril sa capacite a remplir la mission qui lui est confiee de financement des PME-PMI. C'est pourquoi la direction de l'etablissement, en accord avec les pouvoirs publics, a mis a l'etude un projet de reduction des effectifs. Celui-ci portera dans un premier temps sur 250 emplois, et sera partiellement effectue sur la base de departs volontaires. A l'occasion du demenagement du siege a Maisons-Alfort, prevu pour la fin de 1995, cinquante emplois supplementaires pourraient egalement, apres departs volontaires, ne pas etre renouveles. Cette reduction d'effectifs est rendue necessaire par l'evolution des missions du CEPME, qui a cesse depuis plusieurs annees de distribuer des prets bonifies generateurs de taches de gestion lourdes et est devenu un etablissement public bancaire de reference sur un marche de plus en plus banalise. Il doit par consequent, par rapport a ses concurrents bancaires egalement presents sur ce marche, faire la preuve de sa competitivite. Loin de reduire les moyens d'action du CEPME, ce projet est seul au contraire susceptible de redonner sa pleine efficacite a cet etablissement en allegeant les charges qui pesent sur lui. Par ailleurs, le taux des prets sur ressources CODEVI a ete abaisse de 8,75 p. 100 a 8,25 p. 100. Le Gouvernement a decide de relever le plafond des livrets d'epargne CODEVI de 15 000 a 20000 francs. Ces prets sur ressources CODEVI sont accordes aux PME-PMI par les etablissements de credit et constituent notamment une part tres substantielle des produits distribues par le CEPME.
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