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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet interroge M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le plan des suppressions d'emploi envisage par GIAT-industries et qui toucherait les etablissements du departement de la Loire. Un tel projet confirme le vote que seuls les deputes communistes avaient emis en 1989 contre le changement de statut des arsenaux. La production d'armes conventionnelles par les arsenaux d'Etat est un moyen d'assurer l'originalite de notre pays qui fabrique ses propres moyens de defense, ce qui a cree les conditions pour qu'il s'affirme de maniere independante sur la scene internationale. Or, la restructuration dans l'armement ne pourrait que favoriser l'integration de la France dans une armee europeenne sans direction des Etats-Unis et de l'OTAN, sacrifiant a la fois l'emploi et la souverainete. La fermeture de la M.A.S. a Saint-Etienne, alors que le departement de la Loire est deja durement touche par la crise, serait d'autant plus inacceptable que son activite se trouverait a terme delocalisee au profit de la Belgique. Avec ce plan de casse, la France perdrait la fabrication des armes de petit calibre pour l'equipement des forces armees. C'est la preuve a contrario que cette activite demeure necessaire et que ce transfert, contraire a toute veritable cooperation europeenne, porterait un coup tres rude a toute une region. Il lui demande les mesures que le gouvernement compte prendre afin que ce pole technologique et tous les emplois soient preserves pour que soit abandonne le plan de fermeture et de licenciements qui suscite une opposition determinee des salaries et de la population.
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Texte de la REPONSE :
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Le contexte international conduit a stabiliser, voire a reduire, les depenses de defense, ce qui entraine la revision de certains programmes d'armement. Parallelement, l'evolution du format des armees a pour corollaire une reduction des besoins en materiels (vehicules, armes ou munitions). GIAT-industries n'echappe pas a ce contexte et doit donc adapter ses structures et mettre en oeuvre les mesures permettant d'assurer sa perennite. S'agissant plus precisement de Saint-Etienne, l'usine rencontre d'importantes difficultes de charge qui conduisent GIAT-Industries a prevoir le regroupement de certaines de ses activites sur le site de Saint-Chamond. S'agissant d'autres activites : bien que GIAT-Industries fabrique des coffres en materiaux composites preimpregnes pour le char Leclerc, la societe ne dispose pas, dans l'immediat, a Saint-Etienne des moyens techniques et humains qui permettraint de participer activement a la mise en place d'un pole industriel et de recherche de pointe ; par contre, elle a mis en place une activite concernant des materiels NBC (nucleaire, bacteriologique et chimique) qui pourrait se developper dans le domaine du conditionnement d'air et de la climatisation ; en outre, GIAT-Industries a lance une etude de faisabilite relative a la production d'une nouvelle arme de chasse qui serait fabriquee a Saint-Etienne et commercialisee par le reseau de la societe Browning. Il faut aussi preciser que la delocalisation de l'activite « armes de petit calibre » vers la Belgique a la suite du rachat de la fabrique nationale Herstall par GIAT-industries n'est pas envisagee. En sa qualite de ministre de tutelle, le ministre d'Etat, ministre de la defense s'attache tout particulierement a ce que ces necessaires adaptations, de l'entiere responsabilite de la direction, soient conduites de facon exemplaire tant au plan social qu'au plan economique. Ainsi, le plan social concernant le site de Saint-Etienne, qui fait partie du plan global presente cet ete par GIAT-Industries, prevoit une serie de mesures destinees a eviter tout licenciement notamment, en recourant a des retraites anticipees, au partage du travail, au reclassement dans la fonction publique pour ceux qui en sont issus, a la mobilite interne ainsi qu'a l'aide a la mobilite. Conformement aux directives du Premier ministre du 20 septembre 1993, les presidents des entreprises placees sous tutelle (Aerospatiale, GIAT-Industries, SNECMA, SNPE et Thomson CSF) ont ete invites a explorer toutes les voies nouvelles ouvertes par le projet de loi quinquennale relatif a l'emploi, au travail et a la formation professionnelle. Leurs propositions font l'objet d'un examen concerte depuis le 15 octobre et pourront etre mises en oeuvre tres rapidement. Il a, par ailleurs, ete demande a GIAT-Industries de mettre en place une societe de conversion ayant pour objectif de creer des emplois nouveaux sur les sites touches par le plan social. Le ministere de la defense participera a cet effort. Enfin, les bassins d'emplois concernes beneficient de possibilites d'intervention du fonds pour les restructurations de la defense (FRED) ainsi que du programme communautaire Konver au profit d'actions de revitalisation du tissu economique local.
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