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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard interroge a nouveau M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions d'inscription dans les UFR STAPS des universites de Lyon et Grenoble. Il constate que dans l'academie de Lyon, l'acces a l'UFR STAPS de l'universite Lyon-I se fait dans la limite des places disponibles (230) par le hasard des inscriptions telematiques. Dans l'academie de Grenoble, a la difference de l'annee universitaire 1995-1996, l'ensemble des etudiants desireux de suivre cet enseignement serait inscrit, ce qui a l'evidence ne permettra pas de bonnes conditions d'etudes. Dans l'un comme dans l'autre cas, des etudiants motives par cette formation et voulant trouver au travers de celle-ci leur futur metier sont penalises, soit qu'ils n'ont pas beneficie du hasard favorable a leur inscription, soit qu'ils effectuent des etudes dans des formations surchargees. Il interroge donc le ministre sur les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin a une telle absurdite et permettre une selection sur dossier. Il souhaite egalement connaitre l'interet du schema regional des enseignements superieurs etabli au niveau de la region Rhone-Alpes, sous la responsabilite des autorites de l'Etat, afin d'etablir les complementarites entre les formations de l'academie de Grenoble et celles de Lyon, si les etudiants de l'une des deux academies sont interdits d'inscription faute de place conformement a la loi de 1984, alors meme que la formation recherchee n'existe pas dans leur academie. Ainsi des etudiants souhaitant s'inscrire en UFR STAPS, option Aviron, a l'universite Lyon-I ont ete refuses car hors academie, residant en Savoie et participant cependant a l'organisation des championnats de monde d'aviron et ont ete contraints de s'inscrire a Grenoble ou l'option n'existe pas. Il demande donc au ministre s'il envisage de reformer la loi de 1984 ou de supprimer le schema regional des enseignements superieurs dans la mesure ou celui-ci ne permet pas une gestion regionale des inscriptions universitaires.
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Texte de la REPONSE :
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Malgre les efforts d'information qui ont ete faits recemment au lycee, pour ameliorer la liaison avec l'enseignement superieur - grace notamment a la diffusion de 770 000 fiches d'orientations par filieres a tous les lyceens et au developpement de semaines « portes ouvertes » dans de nombreuses academies - la filiere de sciences et techniques des activites physiques et sportives (STAPS) fait l'objet d'un engouement sans precedent qui, en depit du triplement des places offertes depuis trois ans, genere un important decalage entre le nombre d'inscriptions, les capacites d'accueil effectives, en particulier sur le plan des equipements, et les perspectives de debouches, en nombre limite. En cas de depassement des capacites d'accueil, et conformement a la legislation existante fixee notamment par l'article 14, alinea 3 de la loi no 84-52 du 25 janvier 1984, les procedures imposees pour l'inscription des etudiants, a la suite des differents jugements rendus par les tribunaux administratifs obligent a ne retenir que l'ordre chronologique des inscriptions quelles que soient les methodes employees pour y parvenir. Il appartient toutefois aux recteurs de prendre en consideration la situation particuliere de certains etudiants, et pour les STAPS le choix de leurs options, pour regler leurs cas, dans la limite des possibilites d'accueil. Attentif a l'aspiration nouvelle que represente pour les jeunes la filiere sportive, et conscient des inconvenients majeurs que presente le dispositif d'inscriptions pour les etudiants comme pour les etablissements, le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche a reconnu a plusieurs reprises le bien-fonde des nombreuses critiques a l'egard de ce systeme. Dans l'immediat, il a autorise la creation a la rentree 1996, de plus de 3 000 places supplementaires sur les sites de Saint-Etienne, Gap, Cuffies-Soissons, Tarbes, Brive-la-Gaillarde, Epinal, Longwy, Saint-Brieuc, Brest, Poissy, Antony et Meaux, portant la capacite d'accueil dans la filiere STAPS a plus de 10 000 places. Dans l'esprit de ce qui a ete propose dans certains schemas regionaux des enseignements superieurs, ces nouvelles capacites ont pu profiter des cette annee a des etudiants d'autres academies dont les demandes d'inscription se justifiaient. De nouveaux progres devront encore etre realises dans ce sens, en meme temps qu'en matiere d'orientation des bacheliers en vue d'amenager la liaison lycee-enseignement superieur et d'ameliorer l'insertion a l'universite avec la mise en place du premier semestre d'orientation et l'elaboration d'une carte nationale des passerelles. Ces questions sont en ce moment examinees dans le cadre des groupes de mise en oeuvre de la reforme de l'universite.
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