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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application
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Texte de la QUESTION :
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Le precedent gouvernement a publie les decrets d'application de la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Evin, a l'exception du decret relatif aux zones de production et aux conditions de l'affichage. M. Charles de Courson demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche s'il entend publier ce dernier decret ou revenir sur le texte meme de la loi Evin pour l'adapter aux realites viticoles, en particulier en autorisant le parrainage et en elargissant la possibilite de distribution a la clientele, dans les lieux de vente a caractere specialise, des objets lies a la consommation des boissons.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a exprime son inquietude sur les incidences de l'application de la loi du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme sur la filiere viticole francaise. Conscient de l'atout economique essentiel que represente pour la France ce secteur d'activite et de l'importance majeure de cette question pour l'ensemble de la filiere, le ministre de l'agriculture et de la peche a engage, des son arrivee, une concertation avec toutes les professions concernees. Il a pris acte de leur unanimite a vouloir une evolution de la loi du 10 janvier 1991 pour lui oter son caractere prohibitionniste. Les deux decrets publies sous l'autorite du precedent Gouvernement font deja l'objet de recours multiples. Un troisieme decret en cours d'elaboration et relatif aux enseignes et affiches dans les zones de production presente des difficultes liees notamment a l'impossibilite de definition sur des bases coherentes du concept de zone de production. Cela conduit le ministre de l'agriculture et de la peche a privilegier une etroite concertation avec le ministre de la sante pour reexaminer ce dossier dans les meilleurs delais possibles.
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