FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 42239  de  M.   Hermier Guy ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/08/1996  page :  4347
Réponse publiée au JO le :  14/10/1996  page :  5415
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  Federations
Analyse :  Cadres techniques. mise a disposition par l'Etat. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la profonde inquietude du mouvement sportif a l'annonce des mesures concernant les cadres techniques. Ceux-ci, environ 1 500, en majorite fonctionnaires, sont les piliers du developpement de la pratique sportive organisee et les artisans de la preparation de l'elite. Jusqu'a ce jour ils etaient mis a disposition par l'Etat aupres des federations, et donc remuneres par le ministere de la jeunesse et des sports. Or par decision de son ministere, demain, ils devront soit rejoindre leur corps d'origine soit, par voie de detachement, trouver aupres des federations leur nouvel employeur. Une telle mesure, si elle se confirmait, signifierait : pour la totalite des federations, l'impossibilite de recruter les personnels qui les servent aujourd'hui ; pour ces personnels, une carriere au service du sport faite de competences, de passion, d'abnegation, subitement brisee ; pour le sport francais qui, fort de ses 165 000 associations et des 1 250 000 benevoles, anime, exalte, enthousiame 13 millions de pratiquants, un effondrement de son organisation. Cela est inacceptable. C'est pourquoi il lui demande que ces dispositions soient annulees.
Texte de la REPONSE : L'organisation du sport francais repose sur une cooperation entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivites locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis pres de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activites physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, regionaux et departementaux qui sont places aupres des federations sportives et de leurs ligues ou comites. Cette formule a fait la preuve de son efficacite, notamment par les resultats obtenus dans les grandes competitions sportives internationales. Elle sera donc preservee dans son principe. Toutefois certains amenagements meritent d'etre envisages afin de tenir compte des importantes evolutions intervenues dans l'environnement economique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procede a un examen approfondi de ces possibles amenagements, en etroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgetaire visant a remettre en cause le regime des mises a disposition beneficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
COM 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O