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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Marchand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation extremement preoccupante de l'organisation des producteurs SA-THO-AN, de Sete, a l'oree de la campagne de peche au thon rouge en Mediterranee. Il lui rappelle, en effet, que l'organisation des producteurs SA-THON-AN de Sete a pour principaux clients des revendeurs italiens qui ecoulent une grande partie de leur production. Or il constate que la devaluation de la lire, de l'ordre de 30 p. 100 par rapport au franc francais, vient perturber de facon extremement preoccupante les relations commerciales existant, sur le produit considere, entre les producteurs francais et les revendeurs italiens. Outre le rencherissement considerable pour les acheteurs italiens de la production francaise, le phenomene inverse de l'effondrement des cours de la production italienne par rapport au cours de la production francaise aboutit a permettre aux pecheurs italiens de vendre sur le marche francais a des prix jamais atteints. Il s'inquiete de ce que le maintien de la disparite actuelle entre les monnaies entraine, a court terme, la mainmise des producteurs italiens sur le marche interieur francais et engendre des lors une crise grave de la profession susceptible de compromettre gravement les chances de l'avenir de l'Europe bleue. Il pense que si cette situation devait perdurer il conviendrait de prendre rapidement des mesures compensatoires destinees a eviter la disparition d'une activite performante en Mediterranee. Il ajoute que si une solution intervient rapidement dans le cadre intracommunautaire, il conviendra aussi de prendre des dispositions extremement rigoureuses sur l'importation provenant des pays tiers comme l'Albanie ou le sultanat d'Oman. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il serait dispose a prendre pour proteger les producteurs de thon rouge en Mediterranee tant a l'egard de l'Italie, dans le cadre de la reglementation communautaire, qu'a l'egard des pays tiers pour faire cesser la concurrence deloyale imposee aux pecheurs francais en Mediterranee.
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Texte de la REPONSE :
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L'annee 1993 a ete marquee pour l'ensemble de la filiere des produits de la peche par de graves difficultes qui n'ont pas epargne la facade mediterraneenne de notre littoral. En ce qui concerne la situation particuliere de l'organisation de producteurs (OP) SATHOAN, il convient de relever, ainsi que vous le soulignez, le contexte particulierement defavorable cree par la devaluation de la lire au premier semestre 1993. Cette mesure a en effet entraine un rencherissement de nos exportations tandis que les produits ialiens, eux, beneficiaient dans le meme temps d'un plus grand attrait sur notre marche. De son cote, l'organisation commune des marches des produits de la mer et de l'aquaculture (OCM) a prevu pour le thon rouge, en tant qu'espece regionale, la possibilite d'une aide forfaitaire. Cette aide vise a couvrir, en cas de difficultes de commercialisation et dans les conditions prevues par la reglementation communautaire, les frais de stockage de certaines quantites de produits retirees du marche par les OP. Or, le rapport d'activite de l'organisation de producteurs qui a ete transmis pour l'annee 1993 a mes services indique que la totalite de la production de thon rouge a pu etre commercialisee sans recours a ce dispositif et a des prix satisfaisants. Par ailleurs, les indications fournies par ce meme document laissent apparaitre au bilan de la campagne 1993, toutes especes confondues, des apports en hausse de 16 p. 100 tandis que le chiffre d'affaires global de l'OP connait une progression de 30 p. 100. Pour autant, certaines difficultes serieuses et notamment le comportement d'autres especes sensibles pour les producteurs mediterraneens, justifient le maintien de la plus grande attention sur la situation de l'organisation de producteurs SATHOAN qui jouent un role tres important de structuration de la filiere. En ce qui concerne le probleme de la concurrence d'origine extra-communautaire que vous me signalez, le Gouvernement a ete amene au tout debut de cette annee, a ordonner des actions nationales de renforcement des controles aux frontieres, afin de verifier que les produits importes respectent bien les normes sanitaires communautaires. Les controles menes ont debouche sur des resultats tangibles qui ont montre la necessite de porter au niveau communautaire le probleme de la surveillance de notre marche. Le memorandum sur la situation de la peche et sur l'organisation des marches qui a ete remis par la France lors du conseil des ministres de la peche du 10 juin dernier reprend cet aspect en soulignant l'urgence des mesures a mettre en oeuvre. Le Gouvernement entend ainsi montrer sa determination a engager toutes les actions necessaires pour restaurer la competitivite de la filiere peche francaise au sein de laquelle les OP jouent un role determinant.
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