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Texte de la REPONSE :
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L'union europeenne suit avec une vigilance particuliere l'evolution de la situation interieure en Birmanie. Apres avoir exprime a plusieurs reprises sa preoccupation, l'Union europeenne a adopte, lors du Conseil affaires generales du 28 octobre 1996, une position commune sur la Birmanie, en vue d'encourager les progres vers la democratisation et d'assurer la liberation immediate et inconditionnelle des prisonniers politiques. Cette position commune rappelle les mesures deja prises par la Communaute europeenne : expulsion de tout le personnel militaire attache aux representations diplomatiques de la Birmanie dans les Etats membres de l'Union europeenne et retrait de tout le personnel militaire attache aux representations diplomatiques des Etats membres de l'Union europeenne en Birmanie ; embargo sur les armes, les munitions et l'equipement militaire et suspension de l'aide, autre qu'humanitaire, ou des programmes de developpement. Trois mesures nouvelles sont introduites : l'interdiction de la delivrance des visas d'entree aux membres dirigeants du State Law and Order Restoration Council (SLORC) ; l'interdiction de la delivrance des visas d'entree aux hauts-grades de l'armee ou des forces de securite qui definissent ou mettent en oeuvre des politiques empechant la transition de la Birmanie vers la democratie, ou qui en tirent profit, ainsi qu'a leur famille ; la suspension des visites gouvernementales de haut niveau (a partir du niveau de directeur politique) en Birmanie. La position commune est entree en vigueur le 29 octobre 1996, pour une periode de six mois renouvelable. Le Conseil assurera le suivi de la mise en oeuvre de cette position, et la reexaminera en fonction de l'evolution de la situation en Birmanie. D'autres mesures pourront etre envisagees. En outre, la presidence a approche les Nations unies en vue d'une visite en Birmanie du Groupe special des Nations unies sur la detention arbitraire et l'emprisonnement, et de toute action que le Haut-commissaire aux droits de l'Homme des Nations unies pourrait prendre vis-a-vis de ce pays. Par ailleurs, la situation des droits de l'Homme fait l'objet d'un suivi regulier par l'Union europeenne, qui est a l'origine des resolutions adoptees a Geneve dans le cadre de la Commission des droits de l'Homme et, a New-York, dans le cadre de la troisieme commission de l'Assemblee generale des Nations unies.
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