FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 43033  de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  16/09/1996  page :  4883
Réponse publiée au JO le :  25/11/1996  page :  6162
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Reforme
Analyse :  Consequences. preparation militaire
Texte de la QUESTION : M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la preparation militaire, dans le cadre de la future reforme du service national. Actuellement, elle permet a des jeunes d'acquerir une bonne connaissance des armees et une initiation prealable au service national. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si le maintien de la preparation militaire sera compatible, dans le cadre de la reforme du service national.
Texte de la REPONSE : Les structures de nos forces armees font encore, a l'heure actuelle, l'objet d'etudes. Celles-ci, qu'il s'agisse des forces de projection ou de celles plus specialement destinees a la defense et a la securite du territoire, impliqueront la participation des reservistes, ainsi que le prevoit la loi de programmation militaire pour les annees 1997-2002. Au sein de l'armee professionnelle, les reserves auront pour role : de fournir aux forces d'active les renforts necessaires, le cas echeant, pour accroitre ou maintenir leurs capacites dans leurs differentes fonctions ; de remplir des missions sur le territoire national en substitution de personnel ou d'unites d'active, pour permettre la disponibilite permanente des forces ; d'entretenir le lien entre les forces armees et la nation. Au terme de l'evolution entreprise, cette reserve sera constituee, d'une part, d'anciens militaires de carriere ou sous contrat et, d'autre part, des citoyens volontaires pour souscrire un engagement dans la reserve, qu'ils aient ou non une experience militaire prealable. Les conditions de disponibilite de ces personnels seront donc, pour certains d'entre eux, comparables a celles des militaires d'active. En ce qui concerne leur recrutement, les nouvelles missions confiees aux reserves conduiront a accroitre, de maniere significative, le recours a des militaires du rang. Les conditions d'emploi du personnel de reserve necessiteront donc une formation adaptee, en particulier, au profit des jeunes volontaires sans formation militaire. La preparation militaire ne sera pas supprimee mais fera l'objet d'une evolution pour repondre aux nouveaux besoins des forces armees. Dans ce cadre, on peut imaginer deux niveaux articules autour d'une organisation de cadets et d'une preparation militaire. Certains pays etrangers (Etats-Unis, Canada et Grande-Bretagne) patronnent, au titre de leurs armees, des organisations de cadets, s'adressant, en milieu scolaire, aux jeunes de moins de dix-huit ans. Il s'agit alors de developper l'esprit de defense des jeunes gens afin de susciter des vocations pour l'armee d'active et la reserve. La preparation militaire intervient ensuite au profit des jeunes volontaires pour le service. Elle a pour objet d'orienter soit vers un service national de volontariat, soit vers un engagement dans l'armee professionnelle. Il convient, par un tel dispositif, de privilegier la qualite du recrutement et donc de la formation. En consequence, la preparation militaire doit evoluer mais non disparaitre et meme constituer une partie importante de l'organisation du recrutement.
RPR 10 REP_PUB Lorraine O