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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les defauts de construction de l'Opera Bastille a Paris. Il apparait en effet depuis le mois de mai 1996 que des elements du revetement exterieur de l'Opera se detachent des facades au risque de blesser gravement ou de tuer des passants circulant aux abords de cet edifice. Le 3 fevrier 1990, moins d'un an apres l'achevement de la construction de l'Opera Bastille, vingt et une plaques du revetement exterieur s'etaient detachees a la suite d'une tempete. Un expert mandate par le tribunal administratif en 1991, a rendu en janvier 1994 un rapport confirmant les risques de nouvelles chutes de pierres et les dangers inherents a cette situation. La pose et l'agrafage des dalles constituant la facade sont notamment de facon directe mis en cause par cet expert. Ainsi, ces malfacons resulteraient de solutions de facilite retenues au cours de la construction du batiment. Au regard de ces elements, il lui demande d'intervenir rapidement pour mettre un terme a cette situation qui risque de provoquer des accidents graves. Il souhaite qu'au-dela des mesures d'urgence provisoires mises en place (pose de filets de securite), un programme de remise en etat des facades soit rapidement engage pour cet edifice et que soient reserves a cet effet, des aujourd'hui, les credits necessaires.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux recommandations d'un rapport d'expertise judiciaire depose en 1994, l'Opera national de Paris a fait proceder en 1994 a divers travaux de renforcement des facades. Les fixations des pierres d'acroteres d'angles et des pierres de soubassement ont ete systematiquement renforcees. Les recherches - difficiles - sur les conditions de realisation d'un diagnostic complementaire des facades etaient poursuivies. Au printemps 1996, a la suite d'une nouvelle chute de pierres, l'Opera a immediatement pris des mesures destinees a assurer la protection physique des personnes. L'expertise diligentee par l'Opera a cette occasion a fait apparaitre l'existence de fissurations de certaines pierres, constat qui n'apparaissait pas dans l'expertise judiciaire initiale. La securite des personnes etant assuree, l'Opera national de Paris traite, aujourd'hui, le probleme des facades de l'Opera Bastille avec trois preoccupations : faire determiner, avec le maximum de certitude, la ou les causes des desordres constates. Des expertises complementaires sont en cours ou prevues, mobilisant les competences les plus appropriees. Les expertises doivent deboucher sur des conclusions pratiques relatives aux travaux a entreprendre. Ceux-ci pourraient intervenir courant 1997 ; agir avec rapidite, en veillant parallelement a ce que la protection des interets de l'Opera soit assuree. Cette protection passe par la mise en oeuvre de procedures destinees a mettre en evidence la responsabilite des constructeurs ; preserver les interets financiers de l'Opera national de Paris et, en definitive, des contribuables. L'ensemble des ouvrages concernes releve toujours de la garantie decennale des constructeurs, regulierement couverts par des polices d'assurance.
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