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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des inscriptions des etudiants souhaitant s'inscrire en « Unite de formation et de recherche en sciences et techniques des activites physiques et sportives » (UFR-STAPS). Pour la rentree 1996, dans la seule region Midi-Pyrenees, l'universite Paul Sabatier de Toulouse proposait 300 places (200 a Toulouse et 100 a Rodez), en progression d'ailleurs sur l'annee precedente. La suppression des UREPS, ou etait operee une selection avant l'entree, laissait prevoir maintenant un legitime gonflement des inscriptions. Ainsi, compte tenu des regles qui regissent l'acces a l'universite, plus de 1 000 etudiants demandent a ce jour leur inscription a l'UFR-STAPS, imposant aux responsables soit une selection (que l'universite refuse au nom des principes qui la regissent), soit un accroissement du nombre de sites et de places (qui va se trouver limite par l'insuffisance des equipements sportifs appropries et le peu de debouches professionnels). Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour solutionner dans l'immediat cette situation (qui n'est pas de la faute des jeunes ainsi desillusionnes, alors qu'elle etait previsible bien avant la fin de la scolarite precedente) et pour prevoir a l'avenir une meilleure regulation des flux d'entree en UFR-STAPS en envisageant par exemple leur transformation en Instituts (IUP...).
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Texte de la REPONSE :
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Malgre les efforts d'information qui ont ete faits recemment au lycee pour ameliorer la liaison avec l'enseignement superieur - grace notamment a la diffusion de 770 000 fiches d'orientations par filieres a tous les lyceens et au developpement de semaines « portes ouvertes » dans de nombreuses academies - la filiere de sciences et techniques des activites physiques et sportives (STAPS) fait l'objet d'un engouement sans precedent qui, en depit du triplement des places offertes depuis trois ans, genere un important decalage entre le nombre d'inscriptions, les capacites d'accueil effectives - en particulier au plan des equipements - et les perspectives de debouches, en nombre limite. En cas de depassement des capacites d'accueil et conformement a la legislation existante fixee notamment par l'article 14, alinea 3, de la loi no 84-52 du 25 janvier 1984, les procedures imposees pour l'inscription des etudiants, a la suite des differents jugements rendus par les tribunaux administratifs, obligent a ne retenir que l'ordre chronologique des inscriptions, quelles que soient les methodes employees pour y parvenir. Attentif a l'aspiration nouvelle que represente pour ces jeunes la filiere sportive et conscient des inconvenients majeurs que presente le dispositif d'inscriptions pour les etudiants comme pour les etablissements, M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche a reconnu a plusieurs reprises le bien-fonde des nombreuses critiques a l'egard de ce systeme. Dans l'immediat, il a autorise la creation a la rentree 1996 de plus de 3 000 places supplementaires sur les sites de Saint-Etienne, Gap, Cuffies-Soissons, Tarbes, Brive-la-Gaillarde, Epinal, Longwy, Saint-Brieuc, Brest, Poissy, Antony et Meaux, portant la capacite d'accueil dans la filiere STAPS a plus de 10 000 places. Par ailleurs, le ministre presentera prochainement une reforme en profondeur de l'orientation visant a amenager considerablement la liaison lycee-enseignement superieur. Enfin, dans le cadre de la reforme de l'universite, la mise en place de la semestrialisation dans toutes les universites, prevue a la rentree 1997, ameliorera substantiellement le dispositif, grace au semestre initial d'orientation pour tous les etudiants et a l'elaboration d'une carte nationale des passerelles pouvant favoriser les reorientations en fin de semestre. Ces reformes seront examinees dans le cadre des groupes de mise en oeuvre de la reforme de l'universite.
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