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Texte de la REPONSE :
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C'est avec raison que la question souligne le fort impact de la prime qualite automobile. On peut en effet constater aujourd'hui le bilan tres favorable de cette mesure. La prime a parfaitement joue son role, puisqu'elle s'est traduite, sur l'ensemble de sa periode d'application (octobre 1995 a septembre 1996), par une augmentation d'environ 15 % des ventes d'automobiles en France. Il convient de rappeler, a cet egard, que les immatriculations de voitures particulieres neuves des neuf premiers mois de 1996 etaient, en France, en progression de 32 % par rapport a la periode correspondante de 1993, annee de la crise de l'ensemble des marches europeens. Par contraste, la progression n'a ete que de 5 % sur le marche de l'Union europeenne, France exclue. Il faut en outre souligner que, contrairement a ce qui a parfois ete dit, ces ventes supplementaires ne relevent pas, pour l'essentiel, d'un effet d'anticipation, mais bien d'achats de vehicules neufs qui, sans la prime, ne se seraient pas produits, ni pendant la periode d'application de la mesure, ni au cours des annees suivantes. Le surcroit d'activite qui en est resulte pour l'industrie automobile francaise a rempli, et meme au-dela, les objectifs du Gouvernement. Celui-ci entend en effet creer les conditions les plus favorables possibles a la realisation, par l'industrie automobile, des efforts d'adaptation qu'elle doit mener d'ici a l'an 2000. Par ailleurs, la prime qualite automobile a apporte une contribution significative au soutien de la croissance de l'economie francaise. Il faut en effet relever que l'industrie automobile represente, « amont » compris, environ 17 % de l'emploi industriel en France. En fait, seul le secteur du batiment peut se comparer a l'automobile en termes d'effet d'entrainement sur le reste de l'economie. La prime qualite automobile repond, en outre, a un veritable enjeu de societe, puisqu'elle conduit a accelerer le retrait de la circulation des vehicules les plus anciens, dont les caracteristiques sont souvent peu satisfaisantes au plan de la securite routiere et de la protection de l'environnement. Deux elements importants doivent etre rappeles ici : d'une part, le fait de remplacer un vehicule de plus de huit ans par un vehicule neuf revient a diviser la pollution par dix environ ; d'autre part, le probleme de la pollution automobile reside aujourd'hui essentiellement dans le rythme de renouvellement du parc. Enfin, il convient de souligner que le bilan de la prime est positif pour les finances publiques. En effet, cette mesure s'est traduite par d'importantes recettes fiscales supplementaires. En particulier, l'augmentation des ventes d'automobiles a eu un impact fort sur les recettes de TVA, tandis que le surcroit d'activite de la filiere automobile conduisait a un accroissement, d'un ordre de grandeur comparable, des rentrees de l'impot sur les societes. Dans ces conditions, la question d'une eventuelle prolongation de la mesure meritait effectivement d'etre posee. Le Gouvernement a examine cette question avec soin. S'il a finalement decide de ne pas prolonger la prime qualite automobile, c'est parce que l'on ne peut pas nier le caractere « artificiel » d'une telle mesure et que, de ce fait, il n'aurait pas ete sain de la transformer en une mesure permanente. En outre, il n'est pas niable qu'une telle prime peut provoquer des effets de substitution au detriment d'autres categories de produits. Enfin, les eventuelles mesures alternatives ont ete ecartees. En effet, un examen des differentes mesures alternatives proposees a montre qu'aucune ne pouvait presenter, meme de loin, un rapport efficacite/cout comparable. Il est vrai, cependant, que l'evolution du marche automobile doit etre suivie avec attention : c'est ainsi que, si l'on met a part l'effet des incitations publiques en France et en Espagne, le marche europeen n'a que peu progresse depuis son fort recul de 1993 ; de plus, les previsions des experts ne permettent pas de s'attendre a un grand dynamisme de ce marche en 1997.
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