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Texte de la REPONSE :
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La reglementation en vigueur a Paris tend a reduire les encombrements provoques par la circulation et le stationnement des poids lourds sur la voie publique tout en assurant l'approvisionnement de cette grande metropole. S'y appliquent les restrictions de circulation qui concernent les poids lourds sur l'ensemble du territoire national ; ainsi l'arrete du 22 decembre 1994 interdit, sous reserve de derogations, la circulation des vehicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorise en charge, les samedis et veilles de jour ferie a partir de 22 heures jusqu'a 22 heures les dimanches et jours feries ; l'arrete du 10 janvier 1974 modifie pose des interdictions temporaires de circulation sur certains axes pour les vehicules de transport de matieres dangereuses ; l'arrete interministeriel du 30 decembre 1980 interdit la circulation des vehicules de transport de marchandises et de matieres dangereuses sur certaines sections autoroutieres de la region Ile-de-France. Ces dispositions sont completees par d'autres interdictions etablies chaque annee en fonction du calendrier previsible des periodes de trafic intense. A cette reglementation nationale s'ajoutent les regles specifiques a Paris, fixees par le prefet de police : les convois exceptionnels ne peuvent emprunter, apres autorisation de transport exceptionnel, que les itineraires limitativement definis par l'arrete du 22 avril 1991 ; les passages souterrains sont interdits a la circulation des vehicules de transport de matieres dangereuses, de meme que les acces aux sections sud et ouest du boulevard peripherique, entre l'avenue de la porte d'Italie et l'avenue de la porte d'Asnieres ; dans les zones touristiques delimitees par l'arrete du 9 mai 1996, pris en application du decret no 95-717 du 9 mai 1995, le stationnement abusif (pendant plus de 2 heures) des vehicules de plus de 20 metres carres de surface est interdit : il est sanctionne, le cas echeant, par la peine d'amende correspondant aux contraventions de 4e classe ; ce fait constitue egalement un cas justificatif de mise en fourriere ; l'arrete du prefet de police en date du 7 janvier 1991 interdit tous les jours, sauf derogation, le transit par Paris des vehicules de transport de marchandises, a l'exception du boulevard peripherique et des boulevards des marechaux ; compte tenu de l'acuite particuliere a Paris des problemes de stationnement sur la voie publique, il est a noter que cette reglementation prend en compte la surface au sol des vehicules de transport de marchandises : ainsi, le regime des autorisations d'arret pour les livraisons et enlevements de marchandises est plus restrictif quant aux plages horaires pour les vehicules de plus de 20 metres carres que pour les vehicules de moins de 20 metres carres de surface au sol ; par ailleurs, sauf exception, l'arret des vehicules de transport de marchandises est interdit de 13 heures a 20 h 30 au long des couloirs reserves a la circulation des autobus et des voies signalees comme « axes rouges ». Les dispositions evoquees ci-dessus ont ete prises en etroite concertation avec les organismes professionnels concernes par l'activite economique a Paris et avec la mairie de Paris. En accord avec la prefecture de police, les services de la mairie de Paris ont materialise des emplacements reserves aux livraisons, qui representent l'equivalent de 21 000 places individuelles de stationnement et dont l'implantation evolue pour s'adapter au mieux aux besoins actualises. Enfin, le maire de Paris a annonce le 25 novembre 1996 qu'il souhaitait que la concertation soit relancee pour mieux adapter la reglementation des livraisons a Paris aux besoins actuels, et notamment pour la rendre plus simple, plus lisible, et donc mieux respectee par tous.
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