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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les evenements sanglants qui ont eu lieu recemment a Chypre suite a la manifestation organisee par la Federation chypriote des motocyclistes en cooperation avec la Federation europeenne des motocyclistes, pour protester contre la division illegale de Chypre. En effet, il semblerait, d'apres un rapport des forces de l'ONU, qu'une contre-manifestation ait ete formee par une organisation extremiste et des policiers turcs, probablement specialement transferes a Chypre par les autorites turques pour participer a la contre-manifestation. Il lui demande en consequence de lui faire part des mesures que compte prendre le Gouvernement francais pour mettre fin, dans le cadre des resolutions de l'ONU, al'occupation turque et aux violations des droits de l'homme qu'elle entraine, afin de permettre a Chypre de demeurer un etat unifie et independant et d'exercer sa souverainete dans le territoire de l'ile.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires etrangeres sur les affrontements intercommunautaires a Chypre au mois d'aout dernier. La France a vivement deplore les incidents violents qui ont entraine la mort de deux civils chypriotes grecs. Elle s'est egalement associee le 16 aout dernier a la declaration faite a cette occasion par la presidence au nom de l'Union europeenne. D'autres incidents mortels sont malheureusement survenus par la suite. Ainsi, au mois de septembre, un soldat chypriote turc a trouve la mort et un second a ete grievement blesse. A peine un mois plus tard, un civil chypriote grec etait abattu sur la « ligne verte ». A chaque occasion, nous n'avons pas manque d'appeler les parties au calme et a la retenue. Nous leur avons demande de prendre toutes les mesures necessaires afin d'eviter de nouveaux affrontements. A ce titre, nous souhaitons la reprise des pourparlers intercommunautaires pour permettre l'adoption de mesures concretes destinees a faire baisser la tension sur la « ligne verte » comme, par exemple, l'extension de l'accord de 1989 de desaffection des postes d'observation le long de la ligne de demarcation. L'ouverture, le 21 octobre, des pourparlers militaires indirects sous l'egide des Nations unies constitue a cet egard un signal positif. De maniere generale, ces evenements illustrent une fois encore la necessite d'une solution politique globale et definitive de la question de Chypre sous l'egide des Nations unies. La France, pour sa part, soutient toute initiative allant dans ce sens. Tant au sein de l'Union europeenne qu'en sa qualite de membre permanent du Conseil de securite des Nations unies, elle poursuivra ses efforts pour contribuer a faire avancer un reglement politique global.
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