|
Texte de la REPONSE :
|
La situation financiere de la SNCF s'est aggravee depuis 1992. Le resultat de 1992 etait en effet deficitaire de pres de 3 milliards de francs et celui de 1993 s'est considerablement alourdi, le deficit atteignant 7,7 milliards de francs. La degradation sensible de ce resultat est apparue des 1990, en fait compensee en 1990 et 1991 par l'importance des resultats exceptionnels (+ 5,1 milliards en 1990 et + 2,7 milliards en 1991 contre + 1,3 milliard en 1993). L'apparition d'autres facteurs de degradation, conjugues avec la baisse des profits exceptionnels, a amplifie cette derive. Le premier facteur de degradation est une chute du trafic, qui a atteint pratiquement tous les secteurs d'activite de l'entreprise. Ainsi le trafic des voyageurs du reseau principal a-t-il accuse en 1993 une baisse de 7 p. 100 particulierement accentuee en ce qui concerne les trains rapides nationaux, dont le trafic chute de 13,6 p. 100. Les difficultes liees a la mise en service du systeme SOCRATE ont contribue a accentuer le recul du a la crise conjoncturelle. Le trafic fret a lui aussi enregistre une baisse importante de 9,4 p. 100, baisse qui affecte particulierement l'activite wagons isoles qui accuse une chute de trafic de plus de 20 p. 100. Compte tenu de ces resultats deficitaires et de la diminution de la capacite d'autofinancement de la SNCF, son endettement s'alourdit, atteignant 137 milliards de francs en 1993. Les mesures d'economies prises par la SNCF, au debut de l'annee 1993, ont permis de limiter l'evolution des charges d'exploitation mais la situation et les mauvaises perspectives exigent des mesures de redressement plus structurelles. Une reflexion doit donc etre menee sur l'evolution de la SNCF et de son activite. Cette reflexion porte notamment sur la consistance du reseau et de son developpement, l'evolution de l'activite fret, et notamment wagons isoles, le renforcement du role des regions en tant qu'autorite organisatrice des transports. Pour mener la reflexion sur ce dernier point, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a demande au senateur M. Hubert Haenel de presider un groupe de tavail charge de proposer un nouveau cadre de relation entre les regions et la SNCF. Le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme se felicite de la decision de l'Assemblee nationale prise le 20 decembre 1993 de creer une commission d'enquete sur la situation de la SNCF dont l'honorable parlementaire est le rapporteur. Les propositions qui seront faites par cette commission seront etudiees avec le plus grand soin. L'ensemble des travaux en cours permettra ainsi de definir les orientations d'evolution de la SNCF a faire figurer au prochain contrat de plan entre l'Etat et l'etablissement public. La compagnie nationale Air France est elle aussi confrontee a une situation financiere difficile. Suite au retrait du plan de retour a l'equilibre (phase 2) qui avait ete presente en septembre dernier, il a ete demande au president de la compagnie de preparer de nouvelles mesures, qui, sans remettre en cause les efforts indispensables a la survie de l'entreprise, devront faire une tres large place a la concertation et au dialogue social. Dans ce cadre, des reflexions ont deja ete largement engagees par la direction d'Air France, en liaison avec les organisations syndicales et le personnel, afin de definir les voies a suivre pour assurer le redressement de la compagnie avec le soutien de tous les salaries. Il n'est donc pas envisage d'engager un audit d'Air France.
|