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Texte de la REPONSE :
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La directive du Conseil du 21 decembre 1989 portant huitieme modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a la limitation de la mise sur le marche et l'emploi de certaines substances et preparations dangereuses (89/677/CEE), dans son article 1er, 3e paragraphe, indique que le benzene « n'est pas admis en concentration egale ou superieure a 0,1 % masse dans les substances et preparations mises sur le marche. Par derogation, cette disposition n'est pas applicable : aux carburants qui font l'objet de la directive 85/210/CEE... » Afin de determiner la strategie future pour la maitrise des emissions atmospheriques du transport routier, la Commission des communautes europeennes a lance le programme Auto-oil. A la suite des resultats de ce programme, deux directives sont en cours de modification, la directive concernant la qualite de l'essence et du carburant diesel, et la directive relative aux mesures a prendre contre la pollution de l'air par les emissions des vehicules a moteur. La Commission propose une reduction de l'actuelle valeur limite du benzene, qui passerait de 5 % a 2 %, les Etats membres devant transcrire ces directives au plus tard a partir du 1er juillet 1999. La reduction a 1 % reste invisageable, la Commission ayant estime que dans les zones urbaines importantes la mise sur le marche de carburants speciaux fait partie de la strategie anti-pollution de l'air et peut etre exigee par un Etat membre. Si la reduction de la valeur limite du benzene a 1 % est souhaitable, il convient d'eviter de substituer un probleme a un autre : la caracterisation du risque lie aux produits de remplacement doit etre prealablement etudiee. Il faut egalement tenir compte du fait que le benzene se forme lors de la combustion meme a partir de carburants qui n'en contiennent pas. Les orientations futures tiendront compte du rapport de l'Organisation mondiale de la sante sur les composes organiques volatils (octobre 1995). Ce rapport indique que, pour une augmentation d'exposition sur toute une vie de 1 microgramme par m3 de benzene, l'augmentation du risque de leucemie a attendre se situe entre 4 et 8 cas par million d'individus exposes. Les concentrations de benzene dans l'air associees a une augmentation du risque sur toute une vie de 1 pour 10 000, de 1 pour 100 000 et de 1 pour 1 million, sont comprises respectivement entre 13 et 23 ; 1,3 et 2,3 ; 0,13 et 0,23 microgrammes par metre cube. La prochaine directive sur la qualite de l'air ambiant fixera la valeur limite pour le benzene ; en moyenne annuelle la discussion portera sur les valeurs de 16 microgrammes par m3 (norme la moins stricte), 10, microgrammes par metre cube (norme plus stricte), 2,5 microgrammes par metre cube (norme la plus stricte).
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