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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Colliard attire l'attention de les recents evenements survenus au Havre et a Cherbourg concernant l'embarquement, a des conditions discriminatoires, de marins chinois sur des navires de la Compagnie P & O, qui posent a nouveau la question de la politique maritime francaise. En effet, la majorite des navires dependant d'interets francais, exercant des activites internationales, sont sous pavillon des Kerguelen ou sous pavillon de complaisance. Depuis fin 1986, date de creation du pavillon « bis » Kerguelen, il est possible d'embarquer des marins etrangers a des conditions discriminatoires sur des navires francais. C'est la delocalisation a l'envers, avec l'exploitation de travailleurs etrangers sur notre territoire national. Cela s'est accentue avec la denationalisation annoncee de la CGM et la fin de l'obligation de transporter sous pavillon francais les produits petroliers. Nombre de responsables francais, dont le ministre des transports lui-meme, s'etant prononces contre l'embarquement de personnel chinois sous-paye sur des navires britanniques, il lui demande d'agir de meme contre la presence au rabais de marins etrangers sur des navires francais, et de faire reintegrer l'ensemble des bateaux dependant d'interets francais sous pavillon national, assurant ainsi aux navigants le meme regime de protection et les memes salaires. Il demande dans le meme temps au Gouvernement d'asseoir les relations de notre pays avec les pays en voie de developpement sur des bases saines, prenant en compte les interets reels des peuples concernes.
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