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Texte de la QUESTION :
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M. Francois-Michel Gonnot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le budget de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Depuis quatre ans, cet institut a subi des gels reguliers de credits, ce qui a eu pour effet d'entrainer une diminution notable de son financement public. Malgre tout, l'INERIS a su faire face a ses difficultes : compression de ses depenses de fonctionnement, moindre investissement, etc. Ces efforts ont permis jusqu'a maintenant de maintenir le budget a l'equilibre. Neanmoins, il est envisage, dans le cadre de la loi de finances pour 1997, de diminuer a nouveau le budget de l'institut de 20 millions de francs, soit 20 % de ses ressources publiques. Une telle mesure menacerait gravement l'INERIS, notamment en termes d'emploi. Tres attache par ailleurs a la perennite de cet institut qui contribue a l'amelioration de la securite industrielle, de l'environnement et de la sante de nos concitoyens, mais egalement au maintien des emplois dans le departement de l'Oise, il souhaiterait connaitre sa position exacte quant a l'avenir du budget de l'INERIS.
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Texte de la REPONSE :
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Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant le budget de l'Institut de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Du fait des contraintes budgetaires auxquelles est soumis le ministere de l'environnement, l'INERIS devra accomplir en 1997 un effort significatif sur le plan de sa gestion interne, dans la mesure ou la subvention inscrite au chapitre 44.20 passera de 99 MF a 80,3 MF. Toutefois, les consequences de cette diminution ont fait l'objet d'un examen attentif de la part des responsables de cet institut et de leurs autorites de tutelle, afin que soient preservees les capacites d'action de l'institut, notamment sur ses axes prioritaires de recherche. Dans cette perspective, l'INERIS vient de recevoir une mission particuliere d'appui technique aux reseaux de surveillance de la qualite de l'air, et beneficiera a ce titre de certains credits attribues au ministere de l'environnement dans le cadre de la loi sur l'air. Cela concernera notamment une etude approfondie sur la pollution emise par les moteurs Diesel ainsi que des actions de recherche menees dans le cadre du laboratoire central de surveillance de la qualite de l'air. La rigueur et le dynamisme de ses responsables devront permettre a celui-ci de gerer son budget 1997 en equilibre. La perennite des actions de l'institut devrait, quant a elle, se trouver prochainement confirmee par la conclusion d'un contrat d'objectifs Etat-INERIS.
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