10ème législature

Question N° : 43	de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège )	QG
Ministère interrogé :	fonction publique
Ministère attributaire :	fonction publique
	Question publiée au JO le :  29/04/1993  page :  206
	Réponse publiée au JO le :  29/04/1993  page :  206
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Remunerations
Analyse :	Accords salariaux. respect
DEBAT :

SOC 10 REP_PUB Midi-Pyrénées O