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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait que, depuis 1989, la reorganisation du calendrier des vacances scolaires a conduit a ce qu'une fete importante de la religion catholique, le Vendredi saint, soit exclu de ces vacances. Il en a ete ainsi pour le vendredi 9 avril 1993. Or la reglementation en vigueur prevoit d'accorder des autorisations d'absence pour les journees correspondant aux fetes religieuses des eleves, etudiants, fonctionnaires et agents de l'Etat de religion israelite lorsque ces fetes correspondent a des jours ouvres (note de service no 92-367). Il lui demande, en consequence, d'envisager la possibilite d'inclure a nouveau cette fete religieuse dans les vacances scolaires ou de faire beneficier les personnes de religion catholique des memes autorisations que celles accordees aux personnes de confession israelite.
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Texte de la REPONSE :
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La finalite du calendrier scolaire est de creer des conditions favorables a une bonne organisation du travail des eleves pendant l'annee scolaire, tenant compte de leurs besoins et des exigences de leur reussite a l'ecole. Conformement aux dispositions de l'article 9 de la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989, le calendrier triennal 1990-1993 vise un objectif pedagogique essentiel : mettre fin au desequilibre persistant qui caracterisait le deroulement de notre annee scolaire et dont tous les enseignants, parents et medecins deploraient les effets negatifs pour les rythmes de vie des enfants et pour l'efficacite de l'enseignement lui-meme. Il etablit un rythme annuel regulier sur la base de cinq periodes de travail de duree comparable separees par quatre temps de repos suffisamment longs. Ce reequilibrage comporte inevitablement des incidences sur la duree et les dates des periodes de vacances. S'agissant de la concordance des dates des vacances de printemps qui se situent, pour respecter la succession reguliere des periodes de travail et de repos scolaire, a 6 semaines des vacances d'hiver, et de la fete de Paques (fete mobile par excellence qui s'echelonne sur deux mois, mars et avril), elle est variable selon les annees et selon les zones. C'est ainsi, par exemple, que cette annee la zone C (Paris, Creteil, Versailles, Bordeaux) etait en vacances lors du lundi de Paques. Il est important de preciser que cette decision de ne plus lier les vacances de « Paques », devenues vacances de printemps, a la fete de Paques a ete prise en accord avec les autorites religieuses concernees et est en vigueur depuis 1975.
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