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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le probleme des nuisances sonores subies par les habitants du nord de Villepinte depuis la mise en service de la troisieme piste du Bourget, le 1er fevrier 1996, parallele aux pistes de l'aeroport CDG. Si l'activite du Bourget, plate-forme privilegiee de l'aviation d'affaires haut de gamme, est un facteur de developpement economique local et d'emploi, elle est egalement generatrice de nuisances. Malgre la pose d'une balise, les avions d'affaires et militaires ne respectent pas toujours les trajectoires d'approche. De plus, la plupart de ces avions sont extremement bruyants et font de plus en plus l'objet de contestations de la part des riverains. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour faire respecter les procedures d'approche et pour obtenir le retrait des avions d'affaires les plus bruyants qui atterrissent et decollent du Bourget.
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Texte de la REPONSE :
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Les nuisances sonores subies par les habitants du nord de la commune de Villepinte sont essentiellement dues aux appareils au depart ou a destination de Paris - Le Bourget, ainsi qu'a certains appareils a destination de Paris - Charles-de-Gaulle qui, ayant du operer une remise de gaz, sont amenes a reprendre de l'altitude pour se reintegrer parmi les avions a l'atterrissage. Cette derniere situation represente un nombre tres limite de vols. Le trafic propre a l'aeroport de Paris - Le Bourget, en baisse globale de 26 % sur les quatre dernieres annees, est constitue de vols d'aviation d'affaires, de quelques mouvements lies a l'activite de la base aerienne de Dugny et d'aeronefs lourds traites par le centre d'entretien d'Air France. Les appareils de fort tonnage ne peuvent utiliser la nouvelle piste du fait de sa trop faible longueur et continuent a utiliser l'ancienne piste de l'aeroport. Les conditions d'exploitation de la nouvelle piste du Bourget n'entrainent aucun changement pour les arrivees en configuration d'atterrissage face a l'est et les departs en configuraion de decollage face a l'ouest. Le survol du nord de la commune de Villepinte est concerne, a l'inverse, par les arrivees face a l'ouest et des departs face a l'est. Dans ce cas, les modifications sont de faible ampleur : au decollage, la nouvelle trajectoire se situe dans l'axe de la piste et rejoint tres rapidement l'ancienne trajectoire. A l'atterrissage, les aeronefs se trouvent legerement plus au sud par rapport a la trajectoire precedente. Les services operationnels, en charge du controle du trafic aerien, sensibilises aux problemes de nuisances sonores, s'attachent a faire assurer le respect des procedures en vigueur et, tout particulierement, celui des procedures liees a la nouvelle piste. Par ailleurs, en application des engagements internationaux auxquels la France a souscrit, les appareils civils de conception ancienne, qui sont les plus bruyants, sont progressivement retires de l'exploitation depuis 1995 et seront definitivement interdits de vol en 2002.
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