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Rubrique :
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Cuir
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Tête d'analyse :
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Gants
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Analyse :
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Ouvrieres a domicile. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire a nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que les ouvrieres gantieres travaillant a domicile touchent une retraite complementaire amputee de 50 p. 100 par rapport a ses collegues travaillant en usine. Or les ouvrieres gantieres a domicile doivent fournir tout le materiel necessaire au montage du gant et assurer l'entretien et les reparations. Elles touchent une indemnite qui couvre tout juste, en fin de carriere, l'achat de la machine. D'une maniere generale, ces ouvrieres effectuent beaucoup plus d'heures de travail que leurs collegues travaillant en usine. Il lui demande en consequence si elle envisage de modifier les mesures prevues dans la convention collective propre a cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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L'examen de la convention collective de la ganterie de peau, ainsi que des textes conventionnels infranationaux intervenus dans cette branche d'activite, ne montre pas en matiere de retraite complementaire de difference de traitement entre les travailleurs a domicile et les autres salaries travaillant dans les fabriques. De surcroit, la caisse de retraite aupres de laquelle les employeurs de la branche versent leurs cotisations, confirme l'identite du systeme de calcul des prestations pour tous les salaries y compris les travailleurs a domicile.
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