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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la difficulte, pour les infirmiers liberaux, de trouver des remplacants. L'article 9 de la convention qui regit l'exercice liberal preconise une experience en soins generaux d'une duree de trois ans en territoire francais pour effectuer un remplacement en cabinet infirmier liberal. Dans les departements limitrophes de la Suisse, il est alors exclu de prendre un infirmier remplacant ayant exerce dans ce pays. Par ailleurs, il pourrait etre tenu compte de l'experience professionnelle et des competences des infirmiers susceptibles d'effectuer des remplacements, avant d'exiger d'eux un recyclage de trois ans dans une structure de soins generaux, en France ou dans la CEE. Il lui demande si, dans le cadre d'un remplacement, l'activite professionnelle en territoire helvetique des infirmiers francais et diplomes en France, ne pourrait pas etre reconnue ainsi que l'experience professionnelle des infirmiers ne totalisant pas trois annees d'exercice de soins generaux en France ou en CEE.
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Texte de la REPONSE :
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Les conventions nationales conclues depuis 1992 entre les caisses d'assurance maladie et les infirmiers posent le principe d'une experience professionnelle d'une duree de trois ans en service de soins generaux prealablement a l'installation en exercice liberal conventionne. Une ou des adaptations eventuelles de cette regle, dictee le cas echeant par des motifs demographiques locaux, relevent de la negociation entre les partenaires conventionnels. Il est precise que la nouvelle convention nationale des infirmiers, conclue le 5 mars 1996 et approuvee par arrete du 10 avril 1996, assouplit les regles d'installation et de remplacement dans deux cas de figure : d'une part, en faveur des infirmiers qui ont exerce en tant que remplacants avant l'entree en vigueur de la convention nationale des infirmiers du 29 juillet 1992, instaurant des regles conventionnelles relatives a l'installation et, d'autre part, en faveur des infirmiers qui ont cesse leur activite professionnelle depuis plusieurs annees et souhaitent la reprendre. Ainsi, les nouvelles dispositions conventionnelles permettent de prendre en compte au titre de l'experience requise avant l'installation une experience en tant qu'infirmier remplacant, ce qui n'etait pas possible sous l'empire de la precedente convention. En outre, le cursus des infirmiers justifiant d'une experience ancienne peut etre apprecie soit sur les six annees precedant la demande d'installation, comme precedemment, soit sur douze annees. Enfin, si ces infirmiers ne peuvent justifier, dans ces periodes de reference, de trois ans d'experience en structure de soins generaux, en exercice liberal, ou comme remplacant d'infirmiers liberaux, ils sont astreints a une annee de salariat en service de soins generaux. A ce jour, les parties signataires de la convention nationale des infirmiers ne prennent pas en compte l'experience professionnelle acquise en Suisse pour l'installation en exercice liberal conventionne. Les parties conventionnelles pourraient toutefois etudier la possibilite de prevoir ce type de cas dans la future convention nationale des infirmiers, qui doit etre negociee prochainement.
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