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Texte de la REPONSE :
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Bien que les ecoles primaires ne soient pas priritairement concernees par les actes de violence ou de delinquance, l'augmentation du nombre de mineurs, de plus en plus jeunes, a l'origine de tels actes a conduit le ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche a reflechir aux strategies et aux mesures de prevention qui pourraient etre mises en place. Ces mesures, definies au niveau national, prevoient la mise en oeuvre d'un partenariat au niveau departemental et une mise en coherence des actions au niveau local. C'est ainsi que les comites d'environnement social (CES) qui permettent aux etablissements scolaires d'organiser et de federer des actions de prevention ont vu, en 1995, leur domaine d'action etendu a l'enseignement primaire et leur role valorise notamment dans les zones d'education prioritaire. Des actions a long terme peuvent egalement etre developpees en prenant appui sur le « plan d'action de prevention de la violence en milieu scolaire » qui a ete publie au Bulletin officiel de l'education nationale du 6 juin 1996. Ce dispositif regroupe une dizaine de textes qui mettent principalement l'accent sur la cooperation interministerielle, la formation des enseignants, l'education a la citoyennete et un renforcement du dialogue avec les parents d'eleves. A l'ecole primaire, les enfants sont acuellement pris en charge durant la totalite de l'horaire scolaire, l'unicite du maitre permet, en outre, a ce dernier de saisir toute occasion de mettre en oeuvre des actions pedagogiques developpant une education a la citoyennete. En effet, les programmes pour l'ecole primaire du 22 fevrier 1995 prennent particulierement en compte ce domaine, a l'ecole maternelle notamment dans la partie intitulee « vivre ensemble », a l'ecole elementaire en education civique. C'est dans ce cadre que, le 20 septembre dernier, les enseignants ont pu, conformement aux instructions du ministre, conduire dans les classes des actions adaptees a l'age de leurs eleves. Sans que ces actions fassent l'objet d'un recensement national, il est possible de citer les exemples suivants : au cours preparatoire : offrir aux enfants la possibilite de s'exprimer sur le theme de la violence a partir d'une chanson, de la lecture d'un poeme ou d'un conte ; au CM2 : utiliser des articles de presse pour conduire une analyse, une comparaison des faits exposes, faire reflechir les enfants sur la notion de loi ; etudier une revision du reglement de l'ecole concernant la violence pouvant se manifester, en particulier, pendant les recreations. L'instruction adressee aux recteurs d'academie pour l'organisation des deux heures consacrees a une discussion sur la violence au sein des etablissements scolaires du second degre, demandait a chaque chef d'etablissement de college et de lycee d'adresser pour fin decembre a l'autorite academique un rapport sur les phenomenes de violence et les mesures de prevention adoptees. Il est important de rappeler, par ailleurs, que ces deux heures s'inscrivent au sein d'une veritable campagne de refus de la violence et d'un travail en profondeur que le Gouvernement a mis en place dans le cadre d'un plan de lutte contre la violence a l'ecole annonce lors du conseil des ministres du 20 mars dernier.
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