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Texte de la QUESTION :
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la fermeture programmee de la societe Corona (production de peinture), dependant du groupe britannique ICI Paints France, basee dans le Valenciennois. En effet, la decision unilaterale du groupe britannique de restructurer et delocaliser son site de Valenciennes, prevue d'ici fin 1997, est ressentie par l'ensemble des salaries comme une mesure profondement injuste, ne tenant aucun compte d'une situation locale particulierement dramatique sur le plan economique. Par ailleurs, lors du rachat en novembre 1995 de cette entreprise par ICI Paints, les salaries avaient formule des craintes quant a l'intention de ce groupe qui semblait plutot interesse par les parts de marche de Corona que par le veritable developpement de l'entreprise. Aujourd'hui ces craintes sont confirmees d'autant plus que cette entreprise n'accuse aucune perte d'argent. L'operation du groupe britannique qui s'avere purement financiere, ne recherchant qu'a augmenter ses taux de productivite a moindre cout au detriment des salaries, est scandaleuse. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir agir avec l'ensemble des pouvoirs publics, afin de trouver une solution acceptable dans l'objectif de perenniser cette entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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La question concerne le projet annonce par le groupe ICI de repartir sur d'autres usines de peinture lui appartenant les fabrications des etablissements Corona a Valenciennes, recemment acquis au groupe americain PPG. Elle souligne en particulier que cette nouvelle orientation d'ICI correspond mal aux declarations sur le renforcement de l'activite faite lors de l'acquisition et confirme les craintes ressenties par le personnel depuis un an. Le groupe ICI met en avant, a l'appui de ses choix, les reorganisations effectivement en cours en Europe dans le domaine des peintures, qui vont dans le sens d'une specialisation par type de marche et d'une meilleure utilisation des capacites de production, privilegiant les sites les plus performants. Ainsi, parmi les entreprises qui exercent des activites significatives, en France, le groupe americain PPG se concentre-t-il sur les peintures pour automobiles, avec une reorganisation europeenne dans laquelle ses etablissements de recherche et de fabrication de ce type de peintures dans le Valenciennois figurent en bon rang. En revanche, le groupe neerlandais Akzo Nobel a precisement cede son activite de peintures automobiles a PPG pour se consacrer principalement aux peintures batiment et grand public. Dans ce meme type d'activite et de marche, deux grands groupes francais, Total et Lafarge, constituent egalement des ensembles economiques et commerciaux de taille europeenne. Le premier a ainsi rapproche sous son controle les activites d'Euridep et Kalon, tandis que le second a cree Lafarge Peintures a la suite de diverses acquisitions, notamment celle de la societe Tollens. Ces mouvements sont largement motives par les pressions economiques que le secteur des peintures batiment et grand public connait en termes de quantites et de prix depuis quelques annees, en raison d'une forte concurrence, d'un nombre d'acteurs eleve et des exigences accrues des grandes surfaces et magasins specialises. Pour sa part, ICI Paints, filiale du groupe ICI dans le domaine des peintures, a egalement choisi de renoncer aux peintures pour automobiles et d'elargir sa part de marche sur les produits pour batiment grand public, ce qui l'a conduit a effectuer une evaluation recente des performances de ses differentes unites de peinture en Europe. Selon ICI Paints France, cette evaluation a fait ressortir la faiblesse relative des resultats de l'etablissement de Valenciennes, une charge insuffisante des sites francais et britanniques, alors que celui de Grand-Quevilly, en Normandie, qui vient de beneficier d'investissements accroissant sa capacite et sa productivite, devrait pouvoir tenir un rang europeen dans le domaine des couleurs. Dans ces conditions, la direction d'ICI Paints France a aborde avec les instances representatives du personnel une phase de discussion du projet de reorganisation economique dans la perspective d'un arret de l'etablissement de Valenciennes a la fin de 1997. Parallelement, elle s'est engagee vis-a-vis du personnel du site, et notamment des quelque 150 personnes directement affectees aux fabrications, sur l'absence de licenciement sec et la mise en oeuvre d'une politique de reindustrialisation visant a faciliter les reclassements. Sans ignorer les difficultes qu'entraine une telle operation pour les personnels concernes et ses consequences pour l'emploi local, il y a lieu de preciser par ailleurs que les activites du groupe ICI en France s'exercent a la fois dans les peintures et les produits chimiques et sont reparties sur six usines, dont celles de Calais et Chocques, dans la region Nord - Pas-de-Calais, ou elles emploient plus de 1 800 personnes. Les dirigeants du groupe ICI considerent l'enjeu strategique de la France et de ses marches. Aussi les activites francaises du groupe ne sauraient se developper qu'a condition de presenter une gestion d'ensemble et bien integree dans le cadre europeen.
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