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Texte de la REPONSE :
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Le calcul de la retraite proportionnelle des exploitants agricoles sur les vingt-cinq meilleures annees de la carriere de l'interesse apparait moins justifie dans le regime general qui ne fonctionne pas suivant un mecanisme de points. En effet, la retraite proportionnelle est calculee en fonction du nombre de points acquis par les assures sur la duree totale de leur activite professionnelle. Ce mecanisme permet de prendre en compte l'ensemble de leur carriere, meme si cette derniere excede trente-sept ans et demi de duree d'activite. Les regimes de retraite complementaire des salaries calculent d'ailleurs egalement la pension sur la base de l'ensemble des points acquis pendant la carriere. Il n'est pas envisage de modifier les regles du regime de retraite agricole par points dont, par ailleurs, le caractere redistributif est trop souvent oublie. En effet, la reforme du mode de calcul des cotisations et des points de retraite a harmonise le regime agricole avec celui des salaries pour les exploitants percevant des revenus moyens ou eleves, mais elle a maintenu au regime agricole un caractere largement redistributif en faveur des agriculteurs ayant de faibles revenus. Ainsi, les agriculteurs ayant travaille sur une exploitation de 15 a 30 hectares, et donc cotise sur de faibles revenus, ont une retraite egale a celle d'un salarie remunere au SMIC moyennant des cotisations bien inferieures. Sur un plan plus general une comparaison des avantages servis entre le regime agricole et le regime general ne peut etre effectuee valablement sans un rapprochement des autres conditions de calcul et d'attribution des prestations qui regissent chacun desdits regimes. Or ces conditions sont moins rigoureuses dans le regime des exploitants agricoles en ce qui concerne l'ouverture du droit a une pension a taux plein ou sans abattement. En effet, dans le cadre de la reforme des pensions de retraite mise en oeuvre par la loi du 22 juillet 1993, la duree d'assurance et de periodes reconnues equivalentes exigee dans le regime general et les regimes alignes (salaries agricoles, artisans, industriels et commercants) pour obtenir le taux de 50 %, dit taux plein, et qui etait de 150 trimestres auparavant, est relevee progressivement pour etre portee a 160 trimestres. Ces nouvelles dispositions ne sont pas appliquees au regime des exploitants agricoles ni a celui des professions liberales. La transposition dans le regime agricole du calcul de la retraite sur les vingt-cinq meilleures annees, conduirait en pratique a ameliorer la situation relative de ses ressortissants par rapport a ceux du regime general alors meme que la reforme de l'assurance vieillesse ne leur a pas ete etendue.
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