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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation du Soudan. A la suite d'un coup d'Etat, une junte islamiste fondamentaliste a pris le pouvoir au Soudan. Il s'est instaure dans ce pays un regime particulierement dur, ou la guerre civile qui oppose une partie de la population au pouvoir en place a deja fait des millions de morts et provoque le deplacement de plusieurs millions de personnes. La France s'est prononcee, au sein de l'Union europeenne et de la commission paritaire UE/ACP, en faveur de l'exclusion du Soudan des accords de Lome et a vote egalement l'embargo sur les armes. Cette position a ete confortee a plusieurs reprises : condamnation du Soudan, a maintes reprises a la commission des Droits de l'homme des Nations unies, vote de sanction au Conseil de securite des Nations unies. Cependant, des rumeurs font etat d'une attitude contradictoire par des aides militaires, policieres et diplomatiques qui seraient apportees au regime soudanais. Ces indications suscitent l'emotion d'associations caritatives. Des lors, elle lui demande s'il peut lui donner des precisions sur la politique gouvernementale vis-a-vis du Soudan.
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Texte de la REPONSE :
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L'evolution de la situation au Soudan, et en particulier du conflit persistant dans le sud du pays, fait l'objet d'une attention soutenue de la part de la France. La position de la France a cet egard s'inscrit notamment dans le cadre des decisions prises par l'Union europeenne. La declaration europeenne du 21 fevrier 1994 pose ainsi le principe d'un dialogue « franc » avec les autorites soudanaises sur « tous les points politiques et humanitaires » preoccupant la communaute internationale ; simultanement, elle a decide de « poursuivre les contacts avec les factions du sud ». On constate que M. Gaspar Biro, representant special de la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme, interdit de sejour au Soudan jusque recemment, vient d'etre autorise a s'y rendre. Le rapport de la mission qu'il y a faite du 31 juillet au 8 aout 1996 est attendu. La France respecte strictement la decision du Conseil de l'Union europeenne du 15 mars 1994 qui invite les Etats membres a appliquer un embargo sur l'exportation d'armes a destination du Soudan. De meme, la France inscrit totalement son action dans le cadre des Nations Unies. Lors de la session annuelle de la Commission des droits de l'homme, la delegation francaise coparraine chaque annee la resolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. La France a vote, en janvier 1996, la resolution 1044 du Conseil de securite, dont elle est un membre permanent, qui a enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs presumes de l'attentat commis le 26 juin a Addis-Abeba contre le president Moubarak qui auraient trouve refuge sur son territoire. Notre pays a egalement vote en avril la resolution 1054, par laquelle le Conseil de securite, agissant sous le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopte les premieres sanctions a l'encontre du Soudan, les autorites de Khartoum n'ayant pas apporte de reponses satisfaisantes aux demandes de la resolution precedente. Conformement a cette resolution 1054, la France a invite les autorites soudanaises a reduire les effectifs de leur ambassade a Paris et renforce sa politique deja restrictive en matiere de delivrance de visa a des personnalites officielles soudanaises. Enfin, le 16 aout dernier, la France a vote la resolution 1070, qui envisage de nouvelles sanctions si le Soudan ne se conforme pas a la resolution 1044 dans un delai de trois mois. Des l'arrivee au pouvoir a Khartoum du regime islamique, en 1989, la France a suspendu son aide au developpement en faveur du Soudan. La seule aide qu'elle dispense aujourd'hui est destinee aux populations civiles, y compris celles qui sont deplacees, notamment dans la region de Khartoum. Cette aide est accordee soit a titre bilateral, soit par le canal des programmes de l'Union europeenne (Echo) et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugies. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la position de la France a l'egard du Soudan ne se distingue donc en rien de celle adoptee par l'ensemble de ses partenaires europeens et occidentaux. Dans ces conditions, l'on ne peut qu'etre surpris de voir que, sous couvert d'une « campagne europeenne de solidarite avec le peuple soudanais », des allegations sont repandues sur un pretendu soutien militaire, policier et diplomatique de la France au regime de Khartoum, dont la Commission nationale consultative des droits de l'homme se serait emue dans son avis du 23 mai 1996. Le texte en question ne critique nullement le Gouvernement francais ; il se borne a appeler son attention sur un certain nombre de points qui constituent deja les grandes lignes de l'attitude de la France et de ses partenaires europeens au regard du Soudan.
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