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Texte de la REPONSE :
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Le president de l'ACTIM, M. Karpeles, avait ete charge en novembre 1995 d'une mission destinee a formuler des propositions sur les modalites d'une reorganisation des organismes de soutien a l'exportation (CFCE, CFME et ACTIM). Sur la base des propositions figurant dans le rapport qu'il a redige et remis au Premier ministre en juin dernier, le Gouvernement a, d'ores et deja, engage la reforme attendue. Cette reforme a pour ambition d'associer, dans un souci de synergie et de complementarite, tous les partenaires institutionnels (organisations professionnelles, reseau consulaire, collectivites territoriales), de tirer avantage des complementarites et des points forts des trois organismes, mais aussi, conformement au souhait exprime par les entreprises, de reorienter une partie des moyens budgetaires actuellement consacres aux frais de structures au profit des interventions directes d'appui. Si l'objectif est donc de parvenir des le 1er janvier 1999 a la fusion du CFCE, du CFME et de l'ACTIM en un organisme unique, une structure transitoire de coordination, sous forme de groupe d'interet public, sera mise en place des le premier trimestre 1997 pour : proposer aux entreprises un guichet unique, favorisant ainsi une meilleure lisibilite du dispositif ; elaborer un programme commun d'actions collectives plus conforme aux attentes des entreprises et mettant en avant la complementarite des actions d'information et de promotion ; homogeneiser le catalogue des prestations offertes par ces organismes. Ce groupement d'interet public sera organise autour de deux poles exercant des missions de service public : un pole information constitue autour de l'actuel CFCE, redeploye sur sa mission de centrale d'information sur les marces etrangers. Le CFCE developpe actuellement sous l'appellation « planete export » un programme novateur permettant aux entreprises un acces facile et rapide a une information validee et pertinente sur les marches etrangers. Ce programme devrait permettre au pole information du nouvel organisme de devenir l'un des pilliers du systeme francais d'intelligence economique ; un pole promotion, autour des associations ACTIM/CFME regroupees en une seule, consacre a la cooperation technique, a la promotion du savoir-faire et des technologies francaises et a la participation a des expositions, foires et salons a l'etranger. Dans le cadre ainsi defini, les dotations inscrites au projet de loi de finances 1997 devraient permettre aux trois organismes non seulement de se restructurer mais aussi et surtout de realiser un programme d'actions collectives aussi ambitieux qu'en 1996. C'est ainsi que le programme 1997 d'expositions a l'etranger est de meme envergure qu'en 1996 avec 94 operations collectives. Il a pour objectif de developper notre presence sur les marches emergents, plus couteux et plus complexes, tout en n'abandonnant pas notre effort sur les pays de l'OCDE, notamment dans les pays de l'Union europeenne. Cette orientation generale correspond au souhait exprime par differentes organisations professionnelles et par les partenaires institutionnels du dispositif. Ainsi, les economies de structure qui accompagnent cette reforme n'ont pas d'autre but que de preserver et si possible d'accroitre la part des ressources affectees aux depenses d'intervention.
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