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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Noir appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le decret du 25 mars 1993, signe par son predecesseur. Selon ce decret, les professeurs du secondaire, agreges (PRAG) et certifies (PRCE), detaches dans le superieur seraient, des la rentree prochaine, astreints a une augmentation de 84 heures de leur charge statutaire deja lourde et ce sans aucune compensation salariale. Il est de fait que les enseignants du secondaire detaches dans le superieur n'ont jamais connu de statut bien defini. Il n'en demeure pas moins que, depuis notamment trois a cinq annees, le recrutement des PRAG et des PRCE s'est tres sensiblement developpe, ce qui illustre, si besoin etait, l'utilite de ce corps d'enseignants dans les universites francaises. La reconnaissance que leur temoigne ainsi le ministere est pour le moins surprenante. Ce decret alourdit de maniere inadmissible, sans la moindre concertation avec les enseignants concernes, leur charge de travail de 28 p. 100, leur imposant un service double de celui des maitres de conferences. Il introduit une disparite jusqu'alors inexistante entre les charges hebdomadaires des PRAG et des PRCE. Il exclut de la recherche les PRAG et les PRCE leur interdisant de ce fait toute evolution de carriere. Les modalites d'application de ce decret prevues par les differentes universites laissent apparaitre d'importantes disparites, qui ne manqueront pas d'engendrer des situations conflictuelles ou des enseignants auront le sentiment d'etre victimes de decisions arbitraires (certaines universites prevoient de ne pas distinguer les PRCE des PRAG, d'autres prevoient des modalites speciales pour les PRAG ou les doctorats, d'autres ont des lectures differentes du texte meme du decret, on note des traitements differents entre des UFR d'une meme universite, etc.). Par consequent, il lui demande quelle suite il envisage de donner a une abrogation immediate de ce decret qui est unanimement considere par toute la communaute universitaire comme un decret scelerat.
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