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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Colliard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la situation de deux sites de production nucleaire d'EDF en Seine-Maritime, Paluel et Penly. Ils contribuent pour plus de 10 % a la production nationale. La situation des travailleurs sur ces sites s'est continuellement aggravee depuis quelques annees. Le personnel statutaire d'EDF a vu ses taches se transformer. Il est passe d'une option « savoir-faire » a une option « savoir faire faire ». Progressivement ses competences se sont transformees. En particulier, la maintenance des installations a ete confiee a des entreprises exterieures baptisees «prestataires ». Une recente circulaire de la direction de l'exploitation et de la production transport (DEPT) d'Electricite de France sur la drogue ne saurait masquer l'essentiel. C'est ainsi que l'accident de « challenger » n'etait il y a dix ans pas du a une defaillance technologique, mais principalement a la sous-traitance. En 1986, 20 % de la maintenance des centrales d'EDF etait sous-traites, aujourd'hui cela est de l'ordre de 80 %. Personnes sous-payees, sous-formees, precarite en tout genre, nomadisme generalise entrainant des consequences familiales graves, sante degradee... le constat est preoccupant. Au coeur de ces problemes restent l'independance nationale, la protection de l'environnement que le nucleaire est en mesure d'assurer, la satisfaction des besoins des populations a un cout largement competitif. La reduction du temps de travail, la reprise des emplois par du personnel statutaire, la democratie sont des elements de reponse aux difficultes de ces secteurs fondamentaux. Il lui demande les mesures qu'il envisage pour repondre aux preoccupations des salaries.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de la maintenance sur les deux sites nucleaires d'EDF en Seine-Maritime, Paluel et Penly, s'inscrit dans la politique generale de partenariat qu'EDF a engagee, depuis le debut des annees 90, avec les entreprises de maintenance des centrales nucleaires. Chaque annee, des arrets des reacteurs en exploitation sont programmes pour permettre leur maintenance et le rechargement de combustible. Ces travaux mobilisent pres de 20 000 intervenants exterieurs. Ils representent 14 millions d'heures d'intervention pour les entreprises prestataires concentrees sur un temps court, generalement en dehors de l'hiver, periode de forte consommation electrique. EDF a besoin de faire appel a des entreprises exterieures pour la realisation de ces operations. Les constructeurs apportent a EDF leur connaissance approfondie de la conception et de la fabrication du materiel. Les autres entreprises effectuent des prestations de services trop eloignees des metiers d'EDF pour y etre integrees, ou constituent des forces d'appoint dont le parc des centrales nucleaires a besoin pour passer les pointes d'activite inherentes au rythme saisonnier des arrets de tranche. Toutefois, l'exploitant EDF s'attache a favoriser la stabilisation des emplois des intervenants exterieurs et a lutter contre la precarite de la situation des salaries des entreprises sous-traitantes, grace a la signature de contrats de maintenance pluriannuels. C'est ainsi qu'a fin 1996, 300 contrats de maintenance pluriannuels sont signes ou en projet, representant environ 4,8 millions d'heures de travail par an sur un total de 14 millions d'heures de travail de maintenance. Ils concernent une centaine d'entreprises. Il est prevu que d'ici a 1998, EDF augmentera ces contrats de longue duree pour atteindre 6 a 8 millions d'heures de travail par an. EDF s'attache en meme temps a l'accroissement du professionnalisme, et a l'integration de la culture de surete nucleaire chez les intervenants sur ses installations, en exigeant, depuis 1993, que ces derniers aient suivi une formation « Qualite Surete Prestataires » qu'EDF a contribue a mettre en place. Ce dispositif est complete par des formations specifiques a la prevention des risques, a la radioprotection, et par le controle des habilitations de l'intervenant, delivrees par son employeur, au vu du suivi d'un programme de formation specifique au metier. Ce systeme de delivrance des habilitations fait partie des points examines par EDF lors de l'audit de qualification de l'entreprise. La prevention des risques, le suivi dosimetrique et medical pour les travailleurs des entreprises prestataires soumis aux rayonnements ionisants, la qualite du suivi medical de ces travailleurs et l'amelioration de leurs conditions de travail constituent pour EDF a la fois un sujet de preoccupation partage par les pouvoirs publics et une priorite dans les demarches mises en oeuvre par les responsables des sites nucleaires dans leurs relations avec les prestataires. Ensuite, afin de limiter les consequences penibles des deplacements pour les quelque 2 000 personnes tres specialisees qui sont appelees a se deplacer sur plusieurs sites, EDF met en oeuvre des actions tres concretes : uniformisation des documents d'acces entre les sites, meilleure organisation des activites pour les entreprises intervenant sur plusieurs sites, versement par EDF aux entreprises de frais d'hebergement pour chaque intervenant en deplacement. Les pouvoirs publics veillent a ce que ces preoccupations de sante et de securite pour l'ensemble des personnels intervenants soient prises en compte dans la reglementation. A ce titre, le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications suit ces questions avec une particuliere attention, en liaison etroite avec le ministre du travail et des affaires sociales.
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